La cour d'appel, échelon régional de l'administration judiciaire

06/07/2018 - mise à jour : 20/08/2018

Sur le plan administratif, la cour d'appel constitue l'échelon régional entre le ministère de la justice et des libertés et les différentes juridictions de Basse-Normandie. Les chefs de cour ont un rôle de coordination et de contrôle du bon fonctionnement de la justice sur l'ensemble du ressort.

Ils sont assistés dans cette mission par un service administratif régional (SAR), dirigé par un greffier en chef exerçant les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ), Yvon Clouet.

Ce service, localisé également dans le Palais Gambetta, assume toute une série de compétences administratives, dans les domaines de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la gestion immobilière, des marchés publics, de l'informatique ou de la formation des fonctionnaires.

Pour l'administration de la juridiction cour d'appel, les chefs de cour sont également assistés par l'équipe des greffiers en chef de la cour. .

Enfin, quelques magistrats partagent à leur côté et sous leur contrôle des tâches administratives et d'animation du ressort :

  • le secrétaire général auprès de la première présidence
  • le secrétaire général auprès du parquet général
  • le magistrat délégué à l'équipement
  • le magistrat délégué à la formation
  • les magistrats délégués à la communication