Les tribunaux de la circonscription de Caen

04/07/2018 - mise à jour : 21/08/2018

Caen est le siège de la cour d'appel, juridiction de second degré, mais également, Place Fontette, d'un important tribunal de grande instance (TGI), comprenant un tribunal pour enfants. Deux tribunaux d'instance et juridictions de proximité, situés à Caen et à Vire, se partagent le contentieux d'instance du ressort. La cour d'assises du Calvados, quant à elle, siège dans les locaux de la cour d'appel, Place Gambetta. Ce même palais abrite le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes.

Enfin, il existe une maison de justice et du droit à Hérouville-Saint-Clair.

Cette liste ne comprend pas, bien-sûr, le tribunal administratif, qui ne relève pas de l'autorité de la cour d'appel.

Les tribunaux :