Les tribunaux de la circonscription de Caen
04/07/2018
- mise à jour : 31/03/2023
Caen est le siège de la cour d'appel, juridiction de second degré, mais également, rue Dumont d'Urville, d'un important tribunal judiciaire (TJ), comprenant un tribunal pour enfants. Une chambre de proximité (à Caen) et une juridiction de proximité (à Vire) se partagent le contentieux de la protection du ressort. La cour d'assises du Calvados, quant à elle, siège dans les locaux de la cour d'appel, Place Gambetta. Ce même palais abrite le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes.
Enfin, il existe une maison de justice et du droit à Hérouville-Saint-Clair.
Cette liste ne comprend pas, bien-sûr, le tribunal administratif, qui ne relève pas de l'autorité de la cour d'appel.
Les tribunaux :
- La cour d'appel de Caen
- La cour d'assises du Calvados
- Le tribunal judiciaire de Caen
- Le tribunal pour enfants de Caen
- Le tribunal de proximité de Vire
- Le tribunal de commerce de Caen
- Le conseil de prud'hommes de Caen