La cour d'assises et la cour criminelle du Calvados

05/07/2018 - mise à jour : 25/01/2021
la cour d'assises du Calvados

 

La cour d'assises du Calvados est réunie une fois au moins par trimestre civil, vous trouverez le rôle des prochaines sessions d'assises dans cette rubrique.

Le département du Calvados a été choisi pour expérimenter la cour criminelle. Se tiennent donc, parallèlement aux sessions d'assises "classiques" des sessions de la cour criminelle expérimentale.

Les audiences sont en principe publiques, mais la cour doit ordonner le huis-clos si la victime en fait la demande dans les affaires de viols. Elle peut également l'ordonner si elle estime que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, ce qui est très rare.

 

Coordonnées :

Adresse :
Palais de Justice
Place Gambetta
14 050 CAEN Cedex 4

tél : 02 31 30 70 59

Parkings : Parking Gardin, Parking Hôtel de Ville, Parking République
Bus Twisto : Arrêt "Espace Gardin"

 

Cliquer sur les pièces jointes pour consulter les rôles de la cour d'assises et de la cour criminelle du Calvados.

Concernant les lieux des faits:

Sur la session d’Assises de février :

1 – mineur et LOUISE Alexandre (Assises mineurs) (2, 3 et 4/02) : Lisieux

2 – SERRADJ BOULKROUNE SEDDIK BOUTIN GOULET TANGUY (du 8 au 12/02) : Argences, Caen et Fleury sur orne, ressort de Caen

 

Sur la session Cour criminelle de mars :

1 – JARDIN (8/03) : Trungy, ressort de Caen (Bayeux)

2 – DAJGROSZ (9 au 12/03) : Caen, Rots, Tilly-sur-Seulles, Villiers-le-Sec, Blainville-sur-Orne

3 – HABIB (15/03) : Caen

4 – LETELLIER (16/03) : Chicheboville, ressort de Caen (Falaise)

5 – BARBARIN (17 au 19/03) : Touffréville, ressort de Caen (Bayeux), Offrainville-76,  Lille-59, Le Touquet-59, Amsterdam-(Pays-Bas), Anneville-Ambourville-76, Cahagnes, ressort de Caen (Troarn) ;

 

Sur la session d’Assises d’avril :

1 – (Assises mineurs) (6 et 7/04) : Caen

2 – HOUNGBO (8 et 9/04) : Saline, Caen, Ifs, ressort de Caen

3 – (Assises mineurs) (12, 13 et 14/04) : Bayeux, ressort de Caen

4 – BASLEY (Appel Manche) (15, 16 et 19/04) : Granville (50)

5 – (Assises mineurs) (21, 22 et 23/04) : Caen

 

Sur la session Cour criminelle de mai :

1 – BESNARD (17 et 18/05) : Aunay-sur-Odon, ressort de Caen (Vire)

2 – BERTIN (19/05) : Eterville, ressort de Caen (Evrecy)

3 – METWALLI AZAB SALEM (20 et 21/05) : Caen

4 – MARIE (25 et 26/05) : St-Pierre-en-Auge, ressort de Lisieux

5 – FINEL (27/05) : Caen

6 – DONNEFOY (28/05) : Hérouville-Saint-Clair, ressort de Caen ;

Pièces jointes

Informations pratiques

Cour d'appel de Caen
Place Gambetta
14000 Caen
France

Lundi
8:15-18:15
Mardi
8:15-18:15
Mercredi
8:15-18:15
Jeudi
8:15-18:15
Vendredi
8:15-18:15
Samedi
fermé
Dimanche
fermé
Téléphone
02 31 30 70 00