La cour d'assises et la cour criminelle du Calvados

05/07/2018 - mise à jour : 02/07/2021
la cour d'assises du Calvados

 

La cour d'assises du Calvados est réunie une fois au moins par trimestre civil, vous trouverez le rôle des prochaines sessions d'assises dans cette rubrique.

Le département du Calvados a été choisi pour expérimenter la cour criminelle. Se tiennent donc, parallèlement aux sessions d'assises "classiques" des sessions de la cour criminelle expérimentale.

Les audiences sont en principe publiques, mais la cour doit ordonner le huis-clos si la victime en fait la demande dans les affaires de viols. Elle peut également l'ordonner si elle estime que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, ce qui est très rare.

 

Coordonnées :

Adresse :
Palais de Justice
Place Gambetta
14 050 CAEN Cedex 4

tél : 02 31 30 70 59

Parkings : Parking Gardin, Parking Hôtel de Ville, Parking République
Bus Twisto : Arrêt "Espace Gardin"

 

Cliquer sur les pièces jointes pour consulter les rôles de la cour d'assises et de la cour criminelle du Calvados.

Concernant les lieux des faits:

Sur la session d’Assises de février :

1 – mineur et LOUISE Alexandre (Assises mineurs) (2, 3 et 4/02) : Lisieux

2 – SERRADJ BOULKROUNE SEDDIK BOUTIN GOULET TANGUY (du 8 au 12/02) : Argences, Caen et Fleury sur orne, ressort de Caen

 

Sur la session Cour criminelle de mars :

1 – JARDIN (8/03) : Trungy, ressort de Caen (Bayeux)

2 – DAJGROSZ (9 au 12/03) : Caen, Rots, Tilly-sur-Seulles, Villiers-le-Sec, Blainville-sur-Orne

3 – HABIB (15/03) : Caen

4 – LETELLIER (16/03) : Chicheboville, ressort de Caen (Falaise)

5 – BARBARIN (17 au 19/03) : Touffréville, ressort de Caen (Bayeux), Offrainville-76,  Lille-59, Le Touquet-59, Amsterdam-(Pays-Bas), Anneville-Ambourville-76, Cahagnes, ressort de Caen (Troarn) ;

 

Sur la session d’Assises d’avril :

1 – (Assises mineurs) (6 et 7/04) : Caen

2 – HOUNGBO (8 et 9/04) : Saline, Caen, Ifs, ressort de Caen

3 – (Assises mineurs) (12, 13 et 14/04) : Bayeux, ressort de Caen

4 – BASLEY (Appel Manche) (15, 16 et 19/04) : Granville (50)

5 – (Assises mineurs) (21, 22 et 23/04) : Caen

 

Sur la session Cour criminelle de mai :

1 – BESNARD (17 et 18/05) : Aunay-sur-Odon, ressort de Caen (Vire)

2 – BERTIN (19/05) : Eterville, ressort de Caen (Evrecy)

3 – METWALLI AZAB SALEM (20 et 21/05) : Caen

4 – MARIE (25 et 26/05) : St-Pierre-en-Auge, ressort de Lisieux

5 – FINEL (27/05) : Caen

6 – DONNEFOY (28/05) : Hérouville-Saint-Clair, ressort de Caen ;

 

Sur la session d’Assises de septembre :

I - Assises 1er ressort, du 6 au 9/09
1 - GUEVEL Nicolas 33 ans (détenu) 2 - CORDONNIER Jason 30 ans (détenu) 3 - DENIS Céline 36 ans (CJ) 4 - GASTINEAU Anaïs 34 ans (CJ)
du 9 au 10/01/2018 à Mondeville, ressort de Caen

II - Assises mineurs 1er ressort, les 13 et 14/09,
Mineur devenu majeur 19 ans (détenu), le 17/12/2019, entre le 1er et le 30/09/2019, le 18/12/2019 à Caen

III - Assises Appel Orne, du 15 au 17/09 
1 - GANDON Christophe 48 ans (détenu) 2 - BIREE Vincent 39 ans (libre)
entre le 01/01/2014 et le 31/07/2016 à Alençon (61), entre le 01/01/2011 et le 03/11/2014 à Noirmoutier (76) et Alençon (61), entre le 04/11/2014 et le 31/07/2016 à Alençon (61)

IV -  Assises 1er ressort, du 20 au 22/09,
1 - BADER Soufiane 30 ans (CJ)  2 - TROUVE Sullivan 26 ans (CJ)  3 - ZOHAIR Hamza (X, se disant) 24 ans (détenu)
le 19/07/2016 à Caen

V -  Assises 1er ressort, les 23 et 24/09
JAMOIS Willy 51 ans (détenu), du 01/06/2019 au 04/09/2019 à Fleury-sur-orne, du 01/01/2014 au 10/12/2015 à Caen, St-andré-sur-orne, St-martin-de-fontenay, Deauville, et dans le Calvados, du 07/11/2018 au 14/10/2019 à Caen, Fleury-sur-orne, et dans le Calvados, ressorts de Caen et Lisieux ;

 

Sur la session Cour criminelle d'octobre :

1 - les 11 et 12/10, CHAUVIN Daniel, 66 ans (détenu) : entre le 01/11/2015 et le 01/03/2019 et entre le 01/01/2015 et le 21/05/2019 à Caen,

2 - le 13/10, FINEL Mathias, 44 ans (détenu) : dans la nuit du 29 au 30/06/2019 à Caen,

3 - les 14 et 15/10, BOIS Denis, 62 ans (CJ) : le 13/10/2018 à Caen ;

 

Sur la session Cour criminelle de novembre :

1 - le 08/11, LABAKY Mansour, 81 ans (en fuite au Liban, défaut criminel) : entre 1996 et 1997 à Douvres-la-Délivrande, entre 1989 et 1996, entre le 01/01/1989 et le 10/03/1993 et entre le 11/03/1993 et le 10/03/1996 à Douvres-la-Délivrande et à Paris,

2 - les 9 et 10/11, YALCIN Burak, 25 ans (CJ) : le 30/08/2017 à Hérouville-Saint-Clair,

3 - le 12/11, DEROUSSEN Xavier, 63 ans (CJ) : entre le 01/01/1990 et le 31/12/1992 à Caen.

Pièces jointes

Informations pratiques

Cour d'appel de Caen
Place Gambetta
14000 Caen
France

Lundi
8:15-18:15
Mardi
8:15-18:15
Mercredi
8:15-18:15
Jeudi
8:15-18:15
Vendredi
8:15-18:15
Samedi
fermé
Dimanche
fermé
Téléphone
02 31 30 70 00