La cour d'assises de la Manche

09/07/2018 - mise à jour : 24/04/2019
Cour d'assises de la Manche

 

La cour d'assises est réunie en moyenne une fois par trimestre civil, à raison de sessions de quinze jours.

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises de la Manche aux côtés de magistrats professionnels, pour participer au jugement des affaires les plus graves : les crimes (viol, meurtre, vol à main armée...)

Les audiences sont en principe publiques, mais la cour doit ordonner le huis-clos si la victime en fait la demande dans les affaires de viols. Elle peut également l'ordonner si elle estime que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, ce qui est très rare.

 

Coordonnées :

Adresse :
Greffe de la cour d'assises
10a, rue du palais de justice
BP 719 - 50207 Coutances Cedex

Téléphone : 02 33 76 68 37

Télécopie : 02 33 76 68 59

 

Cliquer ci-dessous pour obtenir le détail de la prochaine session de la cour d'assises de la Manche :

Pièces jointes

Informations pratiques

rue du palais de justice
50200 Coutances
France

Téléphone