L'accès au droit
L'aide à l'accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d'exclusion parce qu'elle permet aux personnes d'être mieux informées, d'être mieux orientées, d'être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l'amiable les conflits. Elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
- d'information générale des personnes sur leurs droits et obligations
- d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit
- d'orientation juridique ou judiciaire
Quelques éléments pour mieux connaître l’accès au droit :
Découvrez la « Charte nationale de l’accès au droit » cliquer sur ce lien
L’accès au droit près de chez vous :
Si vous souhaitez être informé sur vos droits ou vos obligations, si vous avez besoin d'aide pour accomplir une démarche juridique ou si vous voulez être orienté vers une structure correspondant à vos problèmes, voici les coordonnées des structures d'accès au droit sur le ressort de la cour d'appel de Caen :