Evénements de la cour d'appel

de CHAMBERY
Présentation de la Cour d'Appel de Chambéry

La cour d'appel de CHAMBERY communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Prestation de serment juriste assistante et conciliateur

Audience solennelle présidée par Monsieur ALLAIX, premier président

Audience solennelle présidée par Monsieur ALLAIX, premier président
10.07.18

La cour, réunie en audience solennelle présidée par Monsieur Allaix, premier président, en présence de Monsieur Becquet, avocat général, a recueilli la prestation de serment d'une juriste assistante et d'un conciliateur.

Audience de prestation de serment à la cour d'appel de Chambéry

11.06.18
Prestation de serment à la cour d'appel de Chambéry

6 juin 2018 : prestation de serment de deux avocats et de deux conciliatrices

CDAD Savoie/Haute-Savoie : formation des conciliateurs de justice

Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a souhaité organiser une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.

Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a souhaité organiser une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.
CDAD Savoie/Haute-Savoie : formation des conciliateurs de justice
Crédits photos : CDAD Savoie

Introduction des propos par M. NOEL, président du CDAD de la Savoie et par Mme THOMASSIN, conseiller près la cour d'appel de Chambéry

 

Cette action, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.

CDAD Savoie/Haute-Savoie : formation des conciliateurs de justice
Crédits photos : CDAD Savoie

Formation en matière de logement par Mesdames MILADI et CHARPINE (au centre de la photo), conseillères juristes à l'ADIL de Savoie

 

Accueillis à 9h30 autour d'un café de bienvenue par le CDAD de la Savoie, les conciliateurs de Justice ont assisté le matin à une formation dispensée en matière de logement par deux conseillères juristes de l'ADIL de la Savoie, Mesdames CHARPINE et MILADI, membres et partenaires de longue date du CDAD de la Savoie.

Les principaux thèmes évoqués concernaient les rapports locatifs, les obligations du bailleur et du locataire, le loyer et sa révision, les charges etc...

 

CDAD Savoie/Haute-Savoie : formation des conciliateurs de justice
Crédits photos : CDAD Savoie

Formation en droit de la consommation par Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL (au centre de la photo), chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence – DDCSPP de la Savoie

 

 

L'après-midi, la formation s'est poursuivie en matière de droit de la consommation avec l'intervention de deux représentants de la DDCSPP de la Savoie, Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL, chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence.

Les intervenants ont notamment développé les thèmes des garanties légales, commerciales et des vices cachés, les délais de réflexion et la médiation de la consommation.

26 personnes étaient présentes à cette formation, dont 14 conciliateurs de Justice de Haute-Savoie et 12 de Savoie.

+ D’informations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CDAD Savoie/Haute-Savoie : formation des conciliateurs de justice
25.04.18

Cette action de formation, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et de Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.