Audience de prestation de serment à la cour d'appel
La cour, réunie en audience solennelle présidée par Monsieur Bessy, faisant fonction de premier président, en présence de Monsieur Robin, procureur général, a recueilli la prestation de serment de quatre magistrats et d'un assistant de justice.
Monsieur Bessy après les avoir chaleureusement félicité a tenu à rappeler les qualités attendues chez un magistrat.
« Le rôle du magistrat dans notre État de droit et les pouvoirs qui en découlent, supposent que des droits singuliers lui soient reconnus ce qui requiert chez lui des qualités particulières. La loi exige du magistrat qu’il soit indépendant, impartial et intègre. Cela implique pour lui, probité, loyauté, respect de la loi, protection des libertés individuelles, réserve et attention à la dignité d’autrui, comme à celle de l’institution judiciaire. Sachez que vous ne tenez votre légitimité que de votre rigueur, de votre honnêteté intellectuelle, de votre droiture, autant de vertus qui font la grandeur de notre corps et que vous vous engagez à déployer ».
Il a ensuite présenté les quatre auditeurs et leur affectation au sein du ressort de la cour :
« Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL, vous allez être installée dans quelques jours comme juge placé auprès du premier président, vous serez donc amenée à intervenir dans l'une quelconque des juridictions de ce ressort. Ce sont des fonctions difficiles puisqu'elles conduisent dès le début de votre carrière, à devoir vous confronter à l'ensemble des fonctions du second grade au siège et à passer de l'une à l'autre au gré des besoins des juridictions et des délégations. Ce sont aussi des fonctions réputées très formatrices puisqu'elles vous préparent à l'exercice de tous les métiers du siège. Ce sont surtout des fonctions passionnantes puisqu'elles constituent un observatoire idéal du fonctionnement des juridictions, dans leur diversité et vous procurent une connaissance en profondeur du ressort de la cour d'appel ».
« M. François GORLIER, vous êtes affecté au TGI de CHAMBERY. Vous êtes davantage attiré par des fonctions de civiliste. Je crois que cette juridiction vous permettra de satisfaire cette ambition ».
« Mme Ambre ROLANDO, M. Etienne MOREAU, vous allez prochainement être installés dans vos nouvelles fonctions de substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de THONON LES BAINS où la tâche est immense et difficile. Vous arrivez dans un ressort où le dynamisme économique, la proximité de la Suisse, l'importance de la population développent une criminalité active et variée. Nous aurons peut-être l'occasion de nous rencontrer lors des sessions d'assises que je préside à ANNECY. Le parquet de THONON LES BAINS y est souvent présent et j'ai pu apprécier la qualité de ses interventions ».
Monsieur Bessy a terminé son propos en précisant que cette prestation de serment « marque votre entrée dans la carrière de magistrat restera un moment unique et va vous engager pour toute votre vie professionnelle.
Je ne reviens pas sur la formule du serment du magistrat que vous connaissez et qui devra être votre guide. Il vous renvoie, il nous renvoie, nous qui avons aussi prêté ce serment en un temps plus ou moins lointain, à cette inscription qui court sur les murs de la chambre de François RABELAIS en sa demeure de la DEVINIERE "où est Foy ? où est Loy ? Où est Raison ? Où est Humanité ?"
Le procureur général les a félicité et s'est tout particulièrement adressé à Madame ROLANDO et Monsieur MOREAU qui rejoignent un parquet dynamique, à l'activité intense mais composé d'une équipe motivée et accueillante.
Il a tenu à ajouter pour les quatre nouveaux magistrats que "cette robe que vous portez désormais avec l’épitoge vous protégera de l’extérieur par le respect qu’elle sera appelée à susciter en raison de votre appartenance visible à la communauté judiciaire.
Elle vous rappellera aussi et surtout de vous protéger de vous-même de votre histoire, de votre personnalité et de vos éventuels préjugés.
N’est-ce pas un ancien Procureur Général près la Cour de Cassation Pierre TRUCHE qui disait : « nous autres magistrats devons nous méfier de nos dépendances, de notre environnement, de nos certitudes qui devenus préjugés nous empêchent de juger ».
Monsieur Bessy a ensuite présenté Monsieur FOURNIER dit CHABERT qui arrive à la cour en qualité d'assistant de Justice affecté au parquet général.
Le procureur général a rappelé le parcours déjà riche et fort intéressant de Monsieur FOURNIER dit CHABERT qui a obtenu un master de droit privé et sciences criminelles ainsi qu'un master 2 droits de l'enfant et des personnes vulnérables. Il a également été stagiaire à la MJD de Vénissieux, au TGI de Villefranche-sur-Saône et à la cour d'appel de Lyon. Son travail d'analyse et de synthèse juridique sera mis à profit au parquet général de la cour d'appel pour gérer le contentieux de la chambre de l'instruction.
