Les tribunaux

Juridictions du ressort
Carte du ressort de la Cour d'Appel de Chambéry

Le ressort de la cour d'appel de CHAMBERY couvre 2 départements : la Savoie et la Haute-Savoie.

Ce ressort est composé de 15 juridictions :

  • Les tribunaux judiciaires d'Albertville, Annecy, Bonneville, Chambéry et Thonon-les-bains
  • Le tribunal de proximité d' Annemasse
  • Les conseils de prud'Hommes d 'Aix-les-bains, Albertville, Annecy, Annemasse, Bonneville et Chambéry
  • Les tribunaux de commerce d'Annecy, Chambéry et Thonon-les-bains