Les tribunaux
Juridictions du ressort
Le ressort de la cour d'appel de CHAMBERY couvre 2 départements : la Savoie et la Haute-Savoie.
Ce ressort est composé de 15 juridictions :
- Les tribunaux judiciaires d'Albertville, Annecy, Bonneville, Chambéry et Thonon-les-bains
- Le tribunal de proximité d' Annemasse
- Les conseils de prud'Hommes d 'Aix-les-bains, Albertville, Annecy, Annemasse, Bonneville et Chambéry
- Les tribunaux de commerce d'Annecy, Chambéry et Thonon-les-bains