Les tribunaux

Juridictions du ressort
Carte du ressort de la Cour d'Appel de Chambéry

Le ressort de la cour d'appel de CHAMBERY couvre 2 départements : La Savoie et la Haute-Savoie. Ce ressort est composé de 16 juridictions :

Les Tribunaux de Grandes Instance d 'Albertville, Annecy, Bonneville, Chambéry, Thonon-les-Bains

Les Tribunaux d'Instance d 'Albertville, Annecy, Annemasse, Bonneville, Chambéry, Thonon-les-Bains

Les Conseils de Prud'Hommes d 'Albertville, Annecy, Annemasse, Bonneville, Chambéry