Les tribunaux

Juridictions du ressort
Ressort de CHAMBERY

Le ressort est composé de cinq tribunaux judiciaires, d’un tribunal de proximité, et de six conseils de prud’hommes. 

Il y a également trois tribunaux de commerce et sept Maisons de justice et du droit (MJD).

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  • La Cour d’appel de Chambéry 
  • Les tribunaux judiciaires :
    • ALBERTVILLE
    • ANNECY
    • BONNEVILLE
    • CHAMBERY
    • THONON LES BAINS
  • Le tribunal de proximité :
  • ANNEMASSE
  • Les Conseils de prud’hommes :
  • AIX-LES-BAINS
  • ALBERTVILLE 
  • ANNECY
  • ANNEMASSE
  • BONNEVILLE
  • CHAMBERY
  • Les maisons de justice et du droit :
    • AIX-LES BAINS
    • ALBERTVILLE
    • ANNEMASSE
    • SAINT JEAN DE MAURIENNE
    • CHAMBERY
    • MOUTIERS
    • SAINT JULIEN EN GENEVOIS