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L'actualité des juridictions du ressort de la Cour d'Appel

20 août 2018

Journées Européennes du Patrimoine 2019

Journées Européennes du Patrimoine 2019
25 juin 2019

TGI Thonon-les-bains - Journée judiciaire du Léman

Lausanne 2019

Le 10 mai 2019 le Tribunal cantonal de Lausanne a accueilli la désormais traditionnelle "journée judiciaire du Léman" réunissant les juridictions riveraines du lac Léman : Genève, Lausanne et Thonon-les-Bains.

Au programme " la justice numérique".

TGI Thonon-les-bains - Journée judiciaire du Léman
17 septembre 2019

Audience de prestation de serment à la cour d’appel de Chambéry

 

Audience de prestation de serment à la cour d’appel de Chambéry
Mardi 17 septembre 2019

Audience de prestation de serment à la cour d’appel de Chambéry

Jeudi 11 juillet 2019

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

Création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)
Mardi 25 juin 2019

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

Mardi 25 juin 2019

TGI Thonon-les-bains - Journée judiciaire du Léman

Lausanne 2019
Lundi 03 juin 2019

CDAD de la Savoie - Journée Nationale de l'Accès au Droit – 24 mai 2019

Accès au droit, accès au passé : le rôle des Archives Départementales

Cour d'appel de Chambéry

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Place du Palais de Justice
73000 Chambéry
France

Téléphone
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04 79 33 60 09

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