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L'actualité des juridictions du ressort de la Cour d'Appel

13 novembre 2023

Devenez greffier, les inscriptions aux concours sont ouvertes

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15 septembre 2023

Audience d'installation et de prestation de serment - septembre 2023

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28 septembre 2022

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Lundi 07 avril 2025

TJ BONNEVILLE - Eviction du domicile conjugal dans le cadre d'un placement sous contrôle judiciaire

Lundi 07 avril 2025

CDAD de la Savoie - Le festival du film judiciaire 2025 : La Justice en mouvement, à la rencontre des jeunes.

Jeudi 30 janvier 2025

CDAD de la Savoie : 3 initiatives marquantes pour sensibiliser les jeunes en janvier !

Mercredi 22 janvier 2025

Audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de BONNEVILLE

Vendredi 17 janvier 2025

Audience solennelle de rentrée: plaquette de présentation des données du ressort

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