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L'actualité des juridictions du ressort de la Cour d'Appel

25 juin 2019

TGI Thonon-les-bains - Journée judiciaire du Léman

Lausanne 2019

Le 10 mai 2019 le Tribunal cantonal de Lausanne a accueilli la désormais traditionnelle "journée judiciaire du Léman" réunissant les juridictions riveraines du lac Léman : Genève, Lausanne et Thonon-les-Bains.

Au programme " la justice numérique".

TGI Thonon-les-bains - Journée judiciaire du Léman
25 juin 2019

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

 

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat
11 juillet 2019

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

Création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat
Jeudi 11 juillet 2019

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

Création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)
Mardi 25 juin 2019

CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

Mardi 25 juin 2019

TGI Thonon-les-bains - Journée judiciaire du Léman

Lausanne 2019
Lundi 03 juin 2019

CDAD de la Savoie - Journée Nationale de l'Accès au Droit – 24 mai 2019

Accès au droit, accès au passé : le rôle des Archives Départementales
Mardi 29 janvier 2019

Cour d'appel - Audience solennelle - 18 janvier 2019

Rentrée de la cour d'appel et installation de Mme FERREIRA, première présidente

Cour d'appel de Chambéry

Informations pratiques

Place du Palais de Justice
73000 Chambéry
France

Téléphone
Téléphone
04 79 33 60 09

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