Les médiateurs de justice
Le médiateur de justice accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Il intervient à la demande d’un magistrat (juge ou procureur) ou à l’initiative des parties.
Quel est son rôle ?
Il accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour trouver une solution (conflit de voisinage ou familial, recouvrement d’une créance, commission d’une infraction par exemple). Il est neutre, impartial et objectif. Il rétablit le dialogue entre les parties pour qu’elles parviennent ensemble à trouver un accord. Il peut entendre d’autres personnes avec le consentement des parties.
Dans quel domaine peut-il intervenir et comment le saisir ?
Il intervient :
- à la demande du juge, après avoir recueilli l’accord des parties : il s’agit de la médiation judiciaire.
- à la demande du procureur de la République : il s’agit de la médiation pénale.
- à l'initiative des parties, en dehors de toute procédure judiciaire : il s’agit de la médiation conventionnelle.
Que la médiation se déroule dans un cadre conventionnel ou judiciaire civil, chaque partie a la possibilité de demander au juge d’homologuer l’accord qui en résulte. Cela donne à cet accord la force d’un jugement.
Enfin, le médiateur est rémunéré par les parties.
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Site « Justice.fr » - Les médiateurs
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En application du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, l’ensemble des listes doivent être renouvelées à l’expiration d’un délai de trois ans. Toutefois, en 2026, la Chancellerie a décidé de prolonger les listes actuelles de médiateurs et de reporter leur validité pour une durée d’un an. Ainsi, la prochaine campagne d’inscription et de renouvellement des listes de médiateurs sera lancée début 2027 pour une entrée en vigueur des nouvelles listes au 1er janvier 2028.
Cliquez ci-dessous pour accéder à la liste des personnes physiques et morales exerçant la médiation en Savoie (73) et Haute-Savoie (74) :