Cour d'Assises
Quel est son rôle ?
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime: meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente.
Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.
Qui sont les jurés d'assises ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
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Vous souhaitez obtenir de plus amples informations, cliquez sur le lien ci-dessous :
Site « Justice.fr – les jurés d’assises »
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Si vous souhaitez contacter le greffe de la Cour d’assises aux adresses suivantes, vous pouvez le faire aux adresses suivantes :
- A CHAMBERY : courdassises.chambery@justice.fr
- A ANNECY : cour-assises.annecy@justice.fr