Cour d'Assises

Cour d'Assises Savoie et Haute-Savoie

La cour d’assises

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

- La cour d'assises de la Savoie siège à Chambéry : courdassises.chambery@justice.fr

- La cour d'assises de la Haute-Savoie siège à Annecy : courd'assises.annecy@justice.fr

 

 

Jurés d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Plus d'informations sur le site Justice.fr : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises

 

Le Ministère de la justice met également à votre disposition un " Guide pratique du juré d'assises "