Notaires
Le notaire est un officier public qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Dans certains cas, l'assistance d'un notaire est obligatoire.
Chaque intervention du notaire entraîne des frais à la charge de son client.
Quel est son rôle ?
Le notaire a 3 missions principales :
- Il doit conseiller ses clients,
Le notaire a une obligation de conseil envers ses clients. Il doit leur fournir une information complète sur l'importance et les conséquences (risques) de l'acte qu'ils concluent (exemple : contrat de vente, donation).
- Il doit authentifier des actes pour le compte de ses clients,
L'acte est établi sur un support électronique ou sur papier, puis le notaire l’authentifie en y apposant son sceau et sa signature.
L'authentification par le notaire permet de :
- Rendre l'acte opposable aux tiers,
- Prouver que les parties ont consenti à l'acte et que les formalités nécessaires ont été effectuées,
- Donner une date certaine à l'acte,
- Donner force exécutoire à l'acte.
- Il doit conserver les actes pour le compte de ses clients
Pendant 75 ans (ou 100 ans si l'acte concerne un mineur), le notaire est obligé de conserver les actes notariés qu'il a dressés. Passé ce délai, le notaire remet les originaux aux archives départementales (ou nationales pour Paris).
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