Les conciliateurs
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, devant lequel il prête serment. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend.
Il peut être désigné par les parties ou par le juge et son recours est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5000 €.
Quel est son rôle ?
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.
Il écoute les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.
Dans quel domaine est-il compétent ?
Comment saisir un conciliateur de justice ?
En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice avant d'intenter une action en justice, mais vous pouvez aussi le saisir après l'ouverture d'une procédure judiciaire.
Les conciliateurs sont rattachés aux tribunaux judiciaires et tiennent leurs permanences dans les structures France SERVICES, mairies, maisons ou antennes de justice, sur rendez-vous.
Comment se déroule une conciliation ?
Le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation ; les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc...).
Il peut également se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties.
Enfin, il informe le juge s'il a des difficultés.
NB : Le conciliateur de justice ne peut révéler au juge le contenu des déclarations qu'avec l'accord des parties (obligation de confidentialité).
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Vous souhaitez avoir de plus amples informations sur la conciliation, n'hésitez pas à cliquer sur les liens ci-dessous :
Site "Justice.fr - les conciliateurs de justice"
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Cliquez ci-dessous pour accéder à la liste des conciliateurs de justice (mise à jour en février 2025) :