Experts judiciaires
Les experts judiciaires sont des professionnels habilités, chargés par un juge, de donner leur avis technique afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, interprétariat,).
Être expert judiciaire n’est pas une profession, mais une fonction, confiée à des professionnels dotés de qualifications et d’expériences.
L’avis de l’expert ne s’impose pas au juge qui l’a désigné, qui conserve sa liberté d’appréciation.
Les experts sont inscrits sur une liste établie annuellement par chaque cour d’appel. Ils ne peuvent être inscrits que sur la liste d’une seule cour d’appel.
Pour faire acte de candidature, il convient d’adresser votre demande à partir du 1er novembre et avant le 1er mars de chaque année au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel vous exercez votre activité professionnelle ou possédez votre résidence si vous n’êtes plus en activité.
Concernant les candidatures de traducteurs et de traducteurs/interprètes, seul le parquet du tribunal judiciaire de Chambéry est compétent pour l’ensemble du territoire de la cour d’appel.
Les candidats doivent désormais impérativement justifier d’une formation à l’expertise définie par le décret n°2023-468 du 16 juin 2023.
Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous :
Site « Justice.fr » - Les experts
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Vous souhaitez accéder aux listes des experts judiciaires et honoraires de la Cour d'Appel de CHAMBERY, cliquez sur les liens ci-dessous :
Liste des experts judiciaires 2025
Liste des experts honoraires 2025
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Vous souhaitez candidater en tant qu'expert, cliquez sur les imprimés ci-dessous :
Demande d'inscription ou d'extension