Experts judiciaires
L’expert judiciaire est un professionnel habilité (médecin, architecte, interprète...) chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements sur une affaire, l'expert est inscrit sur une liste établie annuellement par la Cour d'Appel.
Chaque parquet gère l’ensemble de ses candidatures (à l’exception des traducteurs et des traducteurs/interprètes) : le parquet concerné étant déterminé par la localisation de l’activité professionnelle principale du postulant ou, pour ceux qui n’exercent plus d’activité professionnelle, en fonction de leur lieu de résidence.
En revanche, le parquet du tribunal judiciaire de Chambéry (parquet du siège de la cour d’appel) est compétent, en sus, pour l’ensemble des candidatures de traducteurs et de traducteurs/interprètes, résidents dans l’ensemble du ressort de la cour d’appel de Chambéry et hors du ressort de la cour d’appel de Chambéry.
Un extrait du décret du 19 juillet 2007 relatif aux experts judiciaires prévoit que « les candidats à l’expertise judiciaire en traduction sont désormais dispensés de justifier d’une résidence ou d’une activité professionnelle (pour les personnes physiques), d’un siège social ou d’un établissement (pour les personnes morales) et peuvent, partant, solliciter leur inscription sur la liste de la cour d’appel de leur choix (article 1er) ».
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Site « Justice.fr » - Les experts
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Vous souhaitez accéder aux listes des experts judiciaires et honoraires de la Cour d'Appel de CHAMBERY, cliquez sur les liens ci-dessous :
Liste des experts judiciaires 2025
Liste des experts honoraires 2025
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Vous souhaitez candidater en tant qu'expert, cliquez sur les imprimés ci-dessous :
Demande d'inscription initiale ou renouvellement ou extension ou transfert
Demande de réinscription après période probatoire
Demande d'admission à l'honorariat
Demande de réinscription quinquennale
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En cas de besoin, vous pouvez contacter le service des expertises de la Cour d'Appel de Chambéry à l’adresse ci-dessous :