Les Chiffres clés

de l'activité des juridictions du ressort
Les chiffes clés

La Cour d'Appel de Chambéry est un ressort dynamique avec des spécificités géographiques et économiques. Il s'agit d'un ressort en expansion qui compte 1,2 millions d'habitants et dont le taux de chômage de 7,5% est inférieur de 2 points à la moyenne nationale.

 

La Cour d'Appel de Chambéry c'est :

- un effectif de 550 personnes, 339 fonctionnaires, 121 magistrats et 90 agents non titulaires

- 262 conseillers prud'hommaux

- 103 assesseurs

- 50 magistrats consulaires

                                  ... qui rendent 51 000 décisions par an (chiffres 2017)

 

Un budget de fonctionnement courant et frais de justice de 9,7 millions d'euros

Un budget de 1,1 million d'euros destiné à l'accès au droit et à la justice, l'aide juridictionnelle, les CDAD, l'aide au victimes, la médiation familiale et les espaces rencontres

 

Des sites diversifiés  : 4 sites en Savoie et 6 sites en Haute-Savoie accueillant 21 juridictions.

 

Une activité civile en croissance régulière  : hausse constante des affaires nouvelles depuis 3 ans, durée moyenne de traitement des affaires civiles de 10,3 mois (la plaçant 3ème de son groupe qui en compte 14), maîtrise du stock.

Une activité pénale soutenue, supérieure à la moyenne du groupe et avec des délais d'écoulement des stocks inférieurs à la moyenne du groupe.