La cour d'assises et la cour criminelle du Calvados

La cour d'assises du Calvados est réunie une fois au moins par trimestre civil, vous trouverez le rôle des prochaines sessions d'assises dans cette rubrique.

Le département du Calvados a été choisi pour expérimenter la cour criminelle. Se tiennent donc, parallèlement aux sessions d'assises "classiques" des sessions de la cour criminelle expérimentale.

Les audiences sont en principe publiques, mais la cour doit ordonner le huis-clos si la victime en fait la demande dans les affaires de viols. Elle peut également l'ordonner si elle estime que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, ce qui est très rare.

Coordonnées :

Adresse :
Palais de Justice
Place Gambetta
14 050 CAEN Cedex 4

tél : 02 31 30 70 00

Parkings : Parking Gardin, Parking Hôtel de Ville, Parking République
Bus Twisto : Arrêt "Espace Gardin"