Les médiateurs
Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ?
Vous pouvez faire appel à un médiateur civil. Le médiateur civil a 2 missions principales : aider les parties à un litige à rétablir une communication entre elles et les accompagner dans la recherche d’une solution.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire.
Le médiateur intervient dans divers litiges civils de la vie quotidienne. Exemples :
- Conflit de voisinage
- Litige entre propriétaire et locataire
- Impayés
- Litiges de la consommation
Il doit aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l'amiable. Son intervention permet donc d'éviter un procès.
Contrairement au conciliateur de justice, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'enquête. Toutefois, pour les besoins de la médiation, il peut entendre des tiers consentants avec l'accord des parties.
La médiation civile est différente de la médiation pénale.