L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel de la justice, spécialisé dans un domaine (médecine, comptabilité, accident automobile, bâtiment, etc.). Il donne son avis sur des faits ou des points techniques dans une affaire judiciaire.

Par exemple, dans une affaire immobilière, le juge peut demander à un expert judiciaire immobilier d’évaluer la valeur d’un bien.

Nommé par le juge ou à la demande des parties, il est généralement choisi parmi les experts judiciaires répertoriés par les cours d’appel. La Cour de cassation tient également une liste nationale.

Toutefois, il n’est pas indispensable d’être inscrit sur une liste pour être désigné comme expert. L’expert ainsi désigné doit prêter serment.

Le juge n’est pas tenu de partager les constatations de l’expert judiciaire ou de suivre ses conclusions. Il est toujours libre de sa décision.

L’expert judiciaire peut également se voir confier des missions de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Il intervient alors en tant qu’intermédiaire afin de trouver une solution amiable à un litige.

Le contrôle des experts judiciaires est exercé par le premier président et le procureur général de la cour d’appel ou par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation selon la liste sur laquelle il est répertorié.

1°- La mission de l'expert

L'expert, professionnel reconnu pour son expérience, sa compétence et son autorité dans le domaine requis par la question de fait posée par la juridiction saisie ne mène que des mesures d'investigation techniques ou scientifiques, dans le cadre de la mission qui lui est impartie par le juge. Il ne lui appartient pas de dire le droit, domaine de la compétence exclusive du juge.

•    en matière pénale, c'est le plus souvent le juge d'instruction qui nomme un expert dans le cadre des informations dont il est saisi mais l'expert peut également être désigné par une formation de jugement ;

•    en matière civile et en matière administrative, le juge peut également recourir à l'expertise lorsque les parties le demandent ou de sa propre initiative.

L'expert remet un rapport dans lequel il doit répondre strictement aux questions qui lui ont été posées. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder sa décision. Ses conclusions ne lient pas le juge mais, en pratique, elles sont déterminantes pour la solution du litige. Il est un des moyens d'administration judiciaire de la preuve mais lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner.

L'expert est rémunéré. Sa rémunération est à la charge du Trésor Public en matière pénale et à la charge des parties en matière civile. Dans tous les cas, cette rémunération est fixée par le juge qui a ordonné l'expertise après le dépôt du rapport.

2° Comment devenir expert judiciaire

Le candidat doit justifier d'une  compétence professionnelle de haut niveau. Il doit également faire preuve de rigueur intellectuelle et morale, qualités qui sont rigoureusement contrôlées par la cour d’appel lorsqu'elle examine les candidatures. Si vous désirez être inscrit en tant qu'expert judiciaire sur la liste de la cour d'appel de Pau, vous devez déposer un dossier complet avant le 1er mars de l'année en cours pour une éventuelle inscription l'année suivante. Ce dossier complété et assorti de tous les justificatifs nécessaires (diplômes, expériences professionnelles) sera transmis au procureur de la République près du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile professionnel (ou si vous n'exercez pas de profession, votre domicile personnel).

L'expert judiciaire une fois inscrit sur la liste de la cour d'appel prête serment et doit exercer sa mission en toute indépendance sous le contrôle du juge qui l'a désigné.