Consultez l’état d’avancement de votre dossier

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Le justiciable peut suivre en ligne l’état d’avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h. Il concerne :
► les procédures avec ou sans représentation obligatoire par un avocat ;
► les affaires relatives aux juridictions civiles : cours d’appel, tribunaux judiciaires, conseils de prud’hommes ;
► les affaires traitées par les tribunaux judiciaires à compétence commerciale (Alsace-Moselle, DOM-COM).

Pour accéder aux services proposés par justice.fr, vous devez d’abord consentir à la dématérialisation de votre affaire. L'identification s'effectue via FranceConnect pour consulter votre dossier de façon sécurisée.

Dès lors que la victime, la partie civile  ou l’auteur des faits donne son consentement à la transmission électronique, un espace personnel sécurisé devient accessible depuis le site www.justice.fr grâce au dispositif FranceConnect. Cet accès permet à chacun de consulter l’état d’avancement de son dossier et d’accéder grâce à une transmission sécurisée et à certaines éditions (convocations, avis per exemple).