La cour d'assises du Calvados

05/07/2018 - mise à jour : 01/12/2018
la cour d'assises du Calvados

 

La cour d'assises du Calvados est réunie une fois au moins par trimestre civil, vous trouverez le rôle des prochaines sessions d'assises dans cette rubrique.

Les audiences sont en principe publiques, mais la cour doit ordonner le huis-clos si la victime en fait la demande dans les affaires de viols. Elle peut également l'ordonner si elle estime que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, ce qui est très rare.

 

Coordonnées :

Adresse :
Palais de Justice
Place Gambetta
14 050 CAEN Cedex 4

tél : 02 31 30 70 59

Parkings : Parking Gardin, Parking Hôtel de Ville, Parking République
Bus Twisto : Arrêt "Espace Gardin"

 

Cliquer ci-dessous pour obtenir le détail de la prochaine session de la cour d'assises du Calvados :

Pièces jointes

Informations pratiques

Cour d'appel de Caen
Place Gambetta
14000 Caen
France

Téléphone
Téléphone
02 31 30 70 00