Evénements de la cour d'appel

de Caen
Le palais de justice de la place Gambetta

La cour d'appel de Caen communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Plan COVID 19 applicable à compter du 26 mars 2020 au sein du palais de justice Gambetta à Caen :

Stade 3 du plan COVID – 19

 

Palais de justice Gambetta

 

 

Horaires d’ouverture à compter du jeudi 26 Mars 2020

 

Lundi : 13h15 à 16h30                       Jeudi : 13h15 à 16h30

Mardi : 9h15 à 12h00                        Vendredi : 8h15 à 12h00

Mercredi : 8h15 à 12h00

 

Pendant les horaires d’ouverture, l’accès au palais Gambetta demeure strictement limité :

  • Aux avocats sur présentation de leur carte professionnelle
  • Aux personnes munies d’une convocation pour les audiences :
    • De la chambre de l’instruction
    • De la chambre des appels correctionnels
    • En matière d’hospitalisation sous contrainte
    • Référés et procédures d’urgence

 

Report à une date ultérieure de toutes les audiences :

  • De la cour criminelle du Calvados
  • Des chambres civiles, commerciales et sociales de la Cour d’appel hors urgences (notamment référés).
  • Du conseil des prud’hommes
  • Du tribunal de commerce hors urgences

 

Les pourvois en cassation en matière pénale :

  • Aux horaires d’ouverture par déclaration au greffe
  • Par lettre recommandée avec accusé de réception
  • Par courriel exclusivement aux adresses suivantes :

 

    • Contre les décisions de la chambre de l’instruction et de la chambre de l’application des peines :

instruction.ca-caen@justice.fr

 

    • Contre les décisions de la chambre des appels correctionnels :

corr.ca-caen@justice.fr

 

Les appels en matière civile :

  • Aucun changement concernant les appels formés par les avocats
  • Pour les justiciables
    • Aux horaires d’ouverture par déclaration au greffe
    • Par lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Pour toute information :

 

Uniquement par téléphone au numéro suivant :

02-31-30-70-00

 

Les points d’accès au droit et maisons de justice et du droit sont fermés.