La Cour d'appel de Bastia

La cour d'appel de Bastia est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Elle est dirigée par le premier président et le procureur général.

Au-delà de ses fonctions d'appels, la cour dispose d'un rôle d'administration du ressort qui est constitué de deux Tribunaux Judiciaires : Bastia et Ajaccio.

Palais de Justice
Rond point De Moro Giafferi
20407 BASTIA Cedex

SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable) : 04 95 55 23 00

HORAIRES D'OUVERTURE DU SAUJ de Bastia :
de 8h00 à 10h00 et de 13h45 à 15h30

(Période de confinement)

COURRIEL : accueil-bastia@justice.fr

Portail du Justiciable : www.justice.fr