La Cour d'appel de Bastia

Vue extérieure de la Cour d'appel de Bastia

La cour d'appel de Bastia est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Elle est dirigée par le premier président et le procureur général.

Au-delà de ses fonctions d'appels, la cour dispose d'un rôle d'administration du ressort qui est constitué de deux Tribunaux Judiciaires : Bastia et Ajaccio.

 

Palais de Justice
Rond point De Moro Giafferi
20407 BASTIA Cedex

SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable) : 04 95 55 23 00

HORAIRES D'OUVERTURE DU SAUJ de Bastia :
de 8h00 à 10h00 et de 13h45 à 15h30

(Période de confinement)

COURRIEL : accueil-bastia@justice.fr

Portail du Justiciable : www.justice.fr

 

Le service public de la justice est évidemment essentiel à la vie de nos concitoyens. Les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge par les personnels relevant du ministère de la justice.

 

COMMUNICATION COVID-19

1°) Mesures sanitaires

En raison des enjeux sanitaires, l’accueil du public est strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes juridiquement intéressées à la procédure, à l’exclusion de tout accompagnant. Un marquage au sol est mis en place ainsi que la matérialisation de suppression de sièges dans les salles d’audience pour s’assurer d’une distanciation suffisante.

Des distributeurs de gel hydro-alcoolique sont mis à disposition, notamment à l’accueil de la cour ainsi que devant chaque salle d’audience. Leur utilisation est fortement recommandée.

Un nettoyage approfondi des locaux est mis en œuvre au moins quotidiennement ainsi que, le cas échéant, une procédure de désinfection si un cas de contamination était révélé.

La sécurité des échanges avec les personnels et magistrats de la cour est garantie par la mise en place de vitrines de protection en plexiglas.

Ces mesures n’exonèrent cependant pas du respect des mesures sanitaires basiques. Il est ainsi demandé aux parties ou leur représentant de conserver en toute circonstance un mètre de distance minimum avec les autres personnes et d’attendre leur comparution de préférence en dehors de la salle d’audience.  Lorsque leur affaire sera appelée, ils en seront avertis par le greffier ou l’huissier.

Le port du masque est obligatoire.

La Justice expliquée aux jeunes

Justice jeunes
02.11.20

Document téléchargeable, ouvrir avec Adobe reader (gratuit)

FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS COVID-19

09.11.20

Les juridictions restent ouvertes pendant cette nouvelle période de confinement et l’ensemble des activités se poursuit.

Informations pratiques

Carrefour Moro de Giafferi, BASTIA
20200 BASTIA
France

Lundi
8:30-12H00/13H30-17H00
Mardi
8:30-12H00/13H30-17H00
Mercredi
8:30-12H00/13H30-17H00
Jeudi
8:30-12H00/13H30-17H00
Vendredi
8:30-12H00/13H30-17H00
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
04.95.55.23.00