Conférence sur les aménagements de peines et les alternatives à l’incarcération

22 juin 2021

Conférence sur les aménagements de peines et les alternatives à l’incarcération

Le 22 juin 2021 s’est tenue à la cour d’appel de Bastia, la conférence régionale annuelle sur les aménagements de peines et les alternatives à l’incarcération, présidée par Monsieur François RACHOU, premier président et Monsieur Jean-Jacques FAGNI, procureur général.

M. Pierre KUENTZ président de la chambre de l’instruction, M. François RACHOU premier président, M. Jean-Jacques FAGNI procureur général, M. François THEVENOT avocat général

Etaient présents les magistrats du siège et du parquet de la cour d’appel et des juridictions de première instance en charge de l’exécution et de l’application des peines. Les représentants de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ont également participé à cette conférence.

Cette journée a permis d’aborder les points prévus par l’article D48-5-1 du code de procédure pénale à savoir : dresser un bilan des aménagements de peines et des alternatives à l’incarcération, recenser les moyens disponibles, améliorer les échanges entre les différents acteurs, prévenir la surpopulation carcérale et définir les actions à mettre en œuvre en matière d’aménagements des peines et d’alternatives à l’incarcération.

Les présentations par les juges de l’application des peines de leur rapport respectif ont ouvert les débats.

Les participants ont pu échanger sur les problématiques rencontrées localement ainsi que sur les retombées de la crise sanitaire, laquelle a impacté un certain nombre de mesures telles que les enquêtes sociales rapides, les détentions à domicile sous surveillance électronique ou l’exécution des travaux d’intérêt général.

A l’issue d’un dialogue fructueux, les chefs de cour ont souligné l’implication des magistrats et fonctionnaires dans le contexte de mise en œuvre du bloc peines et ont émis le vœu que la prochaine conférence se déroule dans un contexte plus favorable s’agissant des alternatives à l’incarcération.

Mme Julie LATOU Directrice du centre pénitentiaire de Borgo, M. Guillaume PINEY Directeur interrégional adjoint- DISP de Marseille