Réunion des présidents des tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Bastia

25 juin 2021

Réunion des présidents des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Bastia.

Le vendredi 25 juin 2021, s’est tenue à Ajaccio la réunion des présidents des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Bastia.

Elle a réuni, outre Monsieur François RACHOU, premier président, Madame Cécile ROUY-FAZI conseillère en charge d’un secrétariat général, Monsieur Alain FOUQUET, président du tribunal judiciaire d’Ajaccio et Monsieur Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Bastia.

De gauche à droite : Alain Fouquet, président du tribunal judiciaire d’Ajaccio -  Cécile ROUY-FAZI, conseillère - François RACHOU, premier président – Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Bastia

Après un propos introductif du premier président, a été évoquée la question des rapports entre magistrats et avocats dans le ressort. L’échange a permis, au-delà de l’évocation de situations concrètes, de souligner la nécessité de maintenir des relations constructives avec les barreaux au moment où, sur un plan général, des tensions peuvent apparaitre et de favoriser à cette fin la concertation avec les bâtonniers.

De nombreux points étaient inscrits à l’ordre du jour. Ont été ainsi évoqués successivement les ressources humaines (magistrats, fonctionnaires, A.N.T), l’organisation et le fonctionnement des juridictions - notamment la mise en œuvre de la justice de proximité tant en matière pénale qu’en matière civile, l’informatique, la cour s’inscrivant pleinement dans le développement des nouvelles technologies.

Par ailleurs, les réformes entrées en vigueur ou prochainement mises en œuvre ont été abordées : procédure civile avec la prise de date, l’aide juridictionnelle, le « bloc peines », le CJPM…

Les discussions ont permis d’envisager les modalités concrètes d’application par les juridictions de ces nouveaux textes au vu des moyens qu’elles peuvent y consacrer.

La prochaine réunion se tiendra à Bastia au cours du second semestre.