Présentation du ressort
Le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis couvre les départements de La Réunion et de Mayotte, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Le ressort est la zone géographique délimitée dans laquelle un tribunal ou une cour de justice exerce sa compétence.
Le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis est composé des juridictions suivantes :
La Réunion :
- Tribunal judiciaire de Saint-Denis
- Tribunal de proximité de Saint-Benoît
- Tribunal de proximité de Saint-Paul
- Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis
- Conseil des prud'hommes de Saint-Denis
- Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
- Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre
- Conseil des prud'hommes de Saint-Pierre
Mayotte :
- Tribunal judiciaire de Mamoudzou
- Tribunal mixte de commerce de Mamoudzou
- Conseil des prud'hommes de Mamoudzou
- Greffe détaché de Sada
Par ailleurs, le ressort comprend plusieurs établissements pénitentiaires :
La Réunion :
- Centre pénitentiaire de Saint-Denis à Domenjod
- Maison d'arrêt de Saint-Pierre
- Centre de détention du Port
Mayotte :