Accessibilité

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site de la cour d'appel de Saint-Denis accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Ce site est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure. Les animations flash peuvent ne pas être compatibles (si il y en a ou d’autre fonctionnalités du même type). Elles seront progressivement mises en conformité avec les recommandations RGAA.

Nous nous engageons à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information du site de la cour d'appel de Saint-Denis ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité.