Conciliateurs de justice

20/03/2024 - mise à jour : 06/09/2024

Les conciliateurs de justice peuvent intervenir à la demande d'une des deux parties en conflit, ou sur proposition d'un juge. Lorsqu'il parvient à un compromis, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord. Ce dernier peut être homologué par le juge pour lui donner la même valeur qu'un jugement. Si un désaccord demeure, les parties peuvent saisir le tribunal. 

Au sein de chaque tribunal judiciaire, un magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation est responsable du recrutement des conciliateurs. C'est à ce magistrat qu'il convient d'adresser toute candidature.