Cour d'appel de Saint-Denis

La cour d'appel de Saint-Denis est l'une des 36 cours d'appel de France. Elle est située sur la commune de Saint-Denis (parfois appelée "Saint-Denis de La Réunion" pour la distinguée des communes homonymes), chef-lieu de La Réunion. Son ressort (autrement dit l'étendue de sa compétence géographique) s'étend aux départements de La Réunion et de Mayotte, ainsi qu'aux Terres australes et antarctiques françaises.

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Les chefs de cour, le premier président et la procureure générale, assurent l'administration des services judiciaires de l'ensemble du ressort qui est composé de trois tribunaux judiciaires : Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou. Le premier président et la procureure générale sont assistés, dans ces missions, par la secrétaire générale de la première présidence et par le secrétaire générale du parquet général. Le service administratif régional est placé sous leur autorité. 

Adresse

166 rue Juliette Dodu
97404 Saint-Denis

Téléphone

02 62 40 58 58

Courriel

accueil.ca-st-denis-reunion@justice.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30