Notaires

26/02/2024 - mise à jour : 06/09/2024

Le notaire intervient dans différents domaines liés au droit : famille, immobilier, patrimoine, fiscalité par la rédaction d’actes (acte de vente d’un bien immobilier), de contrats (contrat de mariage), leur conférant un caractère authentique une fois signés. 

Le notaire peut exercer plusieurs rôles :

  • Un rôle d’authentification des actes : par sa signature, un notaire confirme la volonté exprimée par les personnes qui les signent et leur confère un caractère authentique c’est-à-dire qu'ils ont une valeur juridique supérieure par rapport à de simples actes que des particuliers pourraient faire entre eux
  • Un rôle de conseil : il est investi d’un devoir de conseil envers ses clients
  • Un rôle de conservation : un notaire est tenu de conserver les actes (par exemple, un testament).

S'adresser à un notaire est obligatoire dans certains cas tels qu’une vente immobilière, un contrat de mariage, un pacte successoral, un partage des biens d’une succession, une  donation, un acte de notoriété héréditaire, etc. 

Le site internet www.notaires.fr vous permet de trouver un notaire près de chez vous.