La cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

17/01/2020 - mise à jour : 28/07/2021
cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Sa composition :

Elle est présidée par le président des assises entouré de deux juges assesseurs et de six jurés tirés au sort. Le ministère public est représenté par un avocat général, magistrat membre du parquet.

Assister à une audience d'assises :

  • Par principe, les débats d'audience sont publics, ainsi, tout citoyen peut assister à une audience d'assises.

En revanche, le huis clos peut être prononcé si la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.
En outre, la victime d'un viol peut demander le huis clos ou que les débats soient publics.
Enfin, devant la cour d'assises des mineurs s'applique la règle de la publicité restreinte. Dans ce dernier cas, l'audience n'est pas publique mais seules certaines personnes peuvent assister aux débats.
Le huis clos est demandé et ordonné le premier jour de l'audience avant l'ouverture des débats.

  • Il vous suffit de vous rendre à la cour d'appel de Rennes, de passer par le portique de sécurité (obligatoire) et de rejoindre la salle d'audience située au premier étage qui nécessite un second passage par un portique de sécurité.
  • Les audiences débutent généralement à 9h et reprennent à 14h. Il n'est pas possible de connaître en amont l'heure de fin d'une audience ; celle-ci dépend du nombre d'experts entendus, le nombre de témoins, le temps des plaidoiries et du réquisitoires, etc.
  • La durée d'une audience d'assises dépend de beaucoup de paramètres (nombre de témoins, la durée des plaidoiries et du réquisitoire, etc.).

 

Rôles de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

 

Cour d'assises du 3 au 7 septembre

Viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste.

Cour d'assises du 22 au 26 janvier

Viol commis sur une personne vulnérable.

Agression sexuelle imposée à une personne vulnérable.

Exhibition sexuelle et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique.

Cour d'assises d'appel du 8 au 10 septembre Viols.
Cour d'assises d'appel du 13 au 17 septembre

Meurtre précédé, accompagne ou suivi d'un autre crime en récidive.

Détention non autorisée de stupéfiant en récidive.

Acquisition non autorisée de stupéfiants.

Usage de stupéfiants.

Escroquerie.

Cour d'assises du 4 au 5 octobre

Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans.

Détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique.

Diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique.

Consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation pornographique d'un mineur.

Cour d'assises du 6 au 8 octobre

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente.

Faux témoignage devant une juridiction ou un officier de police judiciaire en matière criminelle.

Cour d'assises du 11 au 22 octobre

Meurtre et violence commise en réunion suivi d'incapacité supérieure à huit jours.

Destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité.

Cour d'assises du 16 au 18 novembre

Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans.

Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans par un ascendant.

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies d'incapacité supérieure de huit jours.

Cour d'assises du 19 au 23 novembre Viol et vol.
Cour d'assises du 24 au 26 novembre Tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort.
Cour d'assises des mineurs du  9 au 13 décembre Viol commis sous la menace d'une arme.
Cour d'assises du 14 au 16 décembre Tentative de viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste.

 

La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble
La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble