La cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

17/01/2020 - mise à jour : 24/01/2023
cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Sa composition :

Elle est présidée par le président des assises entouré de deux juges assesseurs et de six jurés tirés au sort. Le ministère public est représenté par un avocat général, magistrat membre du parquet.

Assister à une audience d'assises :

  • Par principe, les débats d'audience sont publics, ainsi, tout citoyen peut assister à une audience d'assises.

En revanche, le huis clos peut être prononcé si la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.
En outre, la victime d'un viol peut demander le huis clos ou que les débats soient publics.
Enfin, devant la cour d'assises des mineurs s'applique la règle de la publicité restreinte. Dans ce dernier cas, l'audience n'est pas publique mais seules certaines personnes peuvent assister aux débats.
Le huis clos est demandé et ordonné le premier jour de l'audience avant l'ouverture des débats.

  • Il vous suffit de vous rendre à la cour d'appel de Rennes, de passer par le portique de sécurité (obligatoire) et de rejoindre la salle d'audience située au premier étage qui nécessite un second passage par un portique de sécurité.
  • Les audiences débutent généralement à 9h et reprennent à 14h. Il n'est pas possible de connaître en amont l'heure de fin d'une audience ; celle-ci dépend du nombre d'experts entendus, le nombre de témoins, le temps des plaidoiries et du réquisitoires, etc.
  • La durée d'une audience d'assises dépend de beaucoup de paramètres (nombre de témoins, la durée des plaidoiries et du réquisitoire, etc.).

 

Rôles de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

 

2023

Cour d'assises d'appel du 17 au 19 janvier

Viol par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS.

Cour d'assises du 20 au 23 janvier

Viol.

Cour d'assises du 24 au 27 janvier

Viol commis sur un mineur de 15 ans.

Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans.

Agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans.

Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité.

Cour d'assises d'appel du 21 au 24 février

Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS.

Destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes.

Cour d'assises du 27 février au 2 mars

Récidive de viols commis sur mineurs de 15 ans.

Récidive d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans.

Cours d'assises 3 mars

Viols incestueux sur mineurs de 15 ans et plus de 15 ans.

Violences sans incapacité sur mineur de 15 ans par ascendant.

Agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

cours d'assises des mineurs  du 21 au 23 mars

Viol sur mineur de 15 ans.

Agression sexuelle sur mineurs de 15 ans.

Cour d'assises du 24 au 28 mars Viol commis sur une personne vulnérable.
Cour d'assises du 29 au 31 mars Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Cour d'assises des mineurs du 24 au 27 avril

Viols sur mineurs de plus de 15 ans.

Viol par conjoint ou concubin sans ITT.

Violences avec usage ou menace d'une arme ITT inférieure à huit jours.

Cour d'assises du 28 avril au 4 mai

Meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime.

Tentative de meurtre.

Cour d'assises des mineurs du 22 au 26 juin

Vols avec arme.

Séquestration d'otages

Tentative d'escroqueries.

Cour d'assises Du 27 au 30 juin

Viol commis sous la menace d'une arme.

Cour d'assises Du 3 au 6 juillet

Viols incestueux sur mineurs de 15 ans.

Viol sur mineur avec plusieurs circonstances aggravantes (mineur de 15 ans et par personne ayant autorité).

Agressions sexuelles incestueuses sur mineurs de 15 ans.

Agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité.

La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble
La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble