La cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

17/01/2020 - mise à jour : 18/01/2021
cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Sa composition :

Elle est présidée par le président des assises entouré de deux juges assesseurs et de six jurés tirés au sort. Le ministère public est représenté par un avocat général, magistrat membre du parquet.

Assister à une audience d'assises :

  • Par principe, les débats d'audience sont publics, ainsi, tout citoyen peut assister à une audience d'assises.

En revanche, le huis clos peut être prononcé si la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.
En outre, la victime d'un viol peut demander le huis clos ou que les débats soient publics.
Enfin, devant la cour d'assises des mineurs s'applique la règle de la publicité restreinte. Dans ce dernier cas, l'audience n'est pas publique mais seules certaines personnes peuvent assister aux débats.
Le huis clos est demandé et ordonné le premier jour de l'audience avant l'ouverture des débats.

  • Il vous suffit de vous rendre à la cour d'appel de Rennes, de passer par le portique de sécurité (obligatoire) et de rejoindre la salle d'audience située au premier étage qui nécessite un second passage par un portique de sécurité.
  • Les audiences débutent généralement à 9h et reprennent à 14h. Il n'est pas possible de connaître en amont l'heure de fin d'une audience ; celle-ci dépend du nombre d'experts entendus, le nombre de témoins, le temps des plaidoiries et du réquisitoires, etc.
  • La durée d'une audience d'assises dépend de beaucoup de paramètres (nombre de témoins, la durée des plaidoiries et du réquisitoire, etc.).

 

Rôle de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine
Cour d'assises du 18 janvier au 21 janvier

Récidive de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à 8 jours par une personnes étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité

Torture ou acte de barbarie par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité

Séquestration arbitraire

Soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant et récidive de violences sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou un personne ayant autorité sur la victime.

Cour d'assises du 22 au 26 janvier

Viol commis sur une personne vulnérable

Agression sexuelle imposée à une personne vulnérable

Exhibition sexuelle et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique

Cour d'assises du 27 au 29 janvier Viol commis sur une personne vulnérable
Cour d'assises du 15 au 23 février

Viols

Viol commis sous la menace d'une arme

Viol commis sur un mineur de 15 ans

Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

Cour d'assises du 24 au 26 février

Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans

Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans

Agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans

Cour d'assises du 23 au 25 mars

Viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste

Cour d'assises du 26 au 30 mars

Enlèvement de mineur de 15 ans pour faciliter un crime ou délit

Séquestration de mineur de 15 ans pour faciliter un crime ou délit

Viols sur mineur de 15 ans

Agressions sexuelles sur mineur de 15 ans

Cour d'assises du 31 mars au 2 avril

Meurtre

Cour d'assises du  20 avril au 23 avril

Récidive de viol avec torture ou acte de barbarie

Récidive de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

Menace de mort réitérée

Cour d'assises du 26 au 29 avril Meurtre
Cour d'assises du 26 au 28 mai Viol
Cour d'assises du 31 mai au 4 juin

Arrestation

Enlèvement

Séquestration ou détention arbitraire commis en bande organisée

Tentative d'extorsion en bande organisée

Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime

Cour d'assises du 24 au 28 juin

Viol commis sur un mineur de 15 ans

Agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans

Cour d'assises du 29 juin au 2 juillet Assassinat
Cour d'assises du 5 juillet au 8 juillet

Viol commis sur un mineur avec plusieurs circonstances aggravantes

Agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans

Viol commis sur un mineur de 15 ans

 

La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble
La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble