La cour d'assises et la cour criminelle départementale d'Ille-et-Vilaine

17/01/2020 - mise à jour : 05/05/2025
cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

La composition de la cour d'assises 

Elle est présidée par le président des assises entouré de deux juges assesseurs et de six jurés tirés au sort. Le ministère public est représenté par un avocat général, magistrat membre du parquet.

Assister à une audience d'assises :

  • Par principe, les débats d'audience sont publics, ainsi, tout citoyen peut assister à une audience d'assises.

En revanche, le huis clos peut être prononcé si la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.
En outre, la victime d'un viol peut demander le huis clos ou que les débats soient publics.
Enfin, devant la cour d'assises des mineurs s'applique la règle de la publicité restreinte. Dans ce dernier cas, l'audience n'est pas publique mais seules certaines personnes peuvent assister aux débats (exemple : famille des parties civiles).
Le huis clos est demandé et ordonné le premier jour de l'audience avant l'ouverture des débats.

  • Pour les groupes (scolaires, universitaires, association, etc.), vous trouverez à la rubrique groupes scolaires, universitaires, associatifs, ..., la démarche à suivre pour assister à une audience de la cour d'assises, de la cour criminelle départementale et toute autre audience pénale ou civile que connaît la cour d'appel de Rennes 
  • Il vous suffit de vous rendre à la cour d'appel de Rennes, de passer par le portique de sécurité (obligatoire) et de rejoindre la salle d'audience située au premier étage qui nécessite un second passage par un portique de sécurité.
  • Les audiences débutent généralement à 9h et reprennent à 14h. Il n'est pas possible de connaître en amont l'heure de fin d'une audience ; celle-ci dépend du nombre d'experts entendus, le nombre de témoins, le temps des plaidoiries et du réquisitoires, etc.
 

Rôles de la cour d'assises

et de la cour criminelle départementale d'Ille-et-Vilaine

2025

Cour d'assises d'appel Du 5 au 7 mai 2025

Tentative d'assassinat.

(groupe scolaire : complet)

Cour d'assises d'appel Du 26 au 28 mai 2025

Viol.

Pas de groupe scolaire.

Cour d'assises d'appel 2 et 3 juin 2025

Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou de délit, tentative d'escroquerie, vol avec arme. 

(groupe scolaire : complet)

Cour d'assises d'appel Du 4 au 6 juin 2025

Viol.

Pas de groupe scolaire.

Cour d'assises 23 et 24 juin 2025

Récidive de viol par une personne étant ou ayant été conjoint.

Pas de groupe scolaire.

Cour d'assises 25 juin 2025 9h

Tentative d'assassinat

Cour d'assises d'appel 25 juin (14h) et 26 juin 2025

Récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.

Cour d'assises d'appel Du 27 juin au 1er juillet 2025

Viol incestueux 

Pas de groupe scolaire.

Cour d'assises d'appel Du 2 au 4 juillet 2025 Viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste.

 

La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble
La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble