La cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

17/01/2020 - mise à jour : 22/09/2020
cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Sa composition :

Elle est présidée par le président des assises entouré de deux juges assesseurs et de six jurés tirés au sort. Le ministère public est représenté par un avocat général, magistrat membre du parquet.

Assister à une audience d'assises :

  • Par principe, les débats d'audience sont publics, ainsi, tout citoyen peut assister à une audience d'assises.

En revanche, le huis clos peut être prononcé si la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.
En outre, la victime d'un viol peut demander le huis clos ou que les débats soient publics.
Enfin, devant la cour d'assises des mineurs s'applique la règle de la publicité restreinte. Dans ce dernier cas, l'audience n'est pas publique mais seules certaines personnes peuvent assister aux débats.
Le huis clos est demandé et ordonné le premier jour de l'audience avant l'ouverture des débats.

  • Il vous suffit de vous rendre à la cour d'appel de Rennes, de passer par le portique de sécurité (obligatoire) et de rejoindre la salle d'audience située au premier étage qui nécessite un second passage par un portique de sécurité.
  • Les audiences débutent généralement à 9h et reprennent à 14h. Il n'est pas possible de connaître en amont l'heure de fin d'une audience ; celle-ci dépend du nombre d'experts entendus, le nombre de témoins, le temps des plaidoiries et du réquisitoires, etc.
  • La durée d'une audience d'assises dépend de beaucoup de paramètres (nombre de témoins, la durée des plaidoiries et du réquisitoire, etc.).

 

Rôle de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine
Cour d'assises d'appel du 6 au 9 octobre

Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans

Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans

Viol incestueux commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime

Agression sexuelle incestueuse sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime

Cour d'assises d'appel du 12 au 16 octobre

Viols incestueux commis sur un mineur avec plusieurs circonstances aggravantes

Viols incestueux commis sur un mineur par un ascendant

Corruption de mineurs de 15 ans

Agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de 15 ans par un ascendant

Tentative d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans par un ascendant

Détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique

Acquisition de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique

Soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant

Cour d'assises du 3 au 5 novembre Viol commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime
Cour d'assises du 6 au 13 novembre

Extorsions commises au préjudice d'une personne vulnérable

Viol commis en réunion

Récidive d'extorsions commise au préjudice d'une personne vulnérable

Tentative d'escroquerie

Cour d'assises d'appel du 16 au 20 novembre

Viol commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

Tentative de viol commise par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

Agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

Tentatives d'agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

Agression sexuelle par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

Tentative d'agression sexuelle par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction

Cour d'assises du 8 au 10 décembre

Viol commis sur une personne vulnérable

Violence sur une personne vulnérable sans incapacité

Cour d'assises du 11 au 15 décembre Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Cour d'assises du 16 au 18 décembre

Tentative d'assassinat

Destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

 

La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble
La salle des assises // la place des parties civiles et de leurs avocats
La salle des assises // la place de l'accusé et de son avocat
La salle des assises // vue d'ensemble