Présentation de la cour d'appel de Rennes

14/05/2018 - mise à jour : 27/02/2020

La cour d'appel de Rennes siège au parlement de Bretagne, monument historique, situé en plein coeur du centre ville de Rennes.

Elle est dirigée par deux chefs de cour, le premier président, Xavier Ronsin, représentant le siège, et le procureur général, Jean-François Thony, représentant le parquet général et regroupe environ 150 magistrats, fonctionnaires et contractuels.

Comme toutes les cours d'appel de France, c'est une juridiction judiciaire du second degré. Ainsi, les dossiers jugés en première instance dans son ressort faisant l'objet d'une demande d'appel, par une ou plusieurs parties, sont réexaminés à la cour d'appel de Rennes.

La cour d'assises d'Ille-et-Vilaine est localisée au sein même de la cour d'appel. Ses audiences sont publiques, accessibles au grand public (excepté lorsqu'un huis clos est prononcé).

Le ressort de la cour d'appel de Rennes compte :

  • neuf tribunaux judiciaires,
  • cinq tribunaux de proximité,
  • neuf tribunaux de commerce,
  • douze conseils de prud'hommes
  • quatre conseils départementaux d'accès au droit,
  • six maisons de justice et du droit,
  • vingt-quatre points d'accès au droit.