Cour d'assises et cour criminelle départementale du Finistère
21/05/2024
- mise à jour : 21/10/2025
Rôles de la cour d'assiseset de lacour criminelle départementaledu Finistère |
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| Cour d'assises | du 14 au 18 novembre | Récidive de viol en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié la victime par un pacte civil de solidarité. |
| Cour d'assises | Du 19 au 21 novembre 2025 |
Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié la victime par un pacte civil de solidarité. Viol commis sur un mineur de 15 ans. Violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. |
| Cour d'assises | Du 24 au 27 novembre 2025 | Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié la victime par un pacte civil de solidarité. |
| Cour d'assises des mineurs | Du 16 au 19 décembre 2025 | Vol avec arme et violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours. |
| Cour d'assises d'appel | Du 19 au 23 janvier 2026 | Complicité de tentative de meurtre en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime. |
| Cour criminelle départementale | Du 14 au 16 janvier 2026 | Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans; |
| Cour d'assises | 5 et 6 février 2026 | Violence ayant entrainé la mort sans intention de la donner; |
| Cour d'assises | Du 9 au 11 février 2026 | Violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié la victime par un pacte civil de solidarité. Menace de mort réitérée. |
| Cour d'assises | Du 10 au 12 mars 2026 | Meurtre |
| Cour d'assises | Du 13 au 17 mars 2026 | Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans. |
| Cour d'assises | 18 et 19 mars 2026 |
Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans Agression sexuelle commise sur mineur de 15 ans |
| Cour d'assises d'appel | du 1er au 8 avril 2026 | Viol commis sur un mineur de 15 ans, viol commis sur une personne vulnérable. |
Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Quimper :
02 98 82 88 00