Cour d'assises et cour criminelle départementale du Finistère
21/05/2024
- mise à jour : 24/06/2024
Rôles de la cour d'assises et de la cour
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| Cour d'assises du Finistère | du 25 au 27 juin 2024 | Viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste. |
| Cour d'assises des mineurs | du 1er au 3 juillet 2024 | Viol commis sous la menace d'une arme et extorsion avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'éxédant pas 8 jours. |
| Cour criminelle départementale du Finistère | 4 et 5 juillet 2024 | Viol commis sous la menace d'une arme. |
| Cour criminelle départementale du Finistère | du 4 au 6 septembre 2024 | Viol commis sur une personne vulnérable Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité Menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter et viol commis sur une personne vulnérable. |
| Cour criminelle départementale du Finistère | 9 et 10 septembre 2024 | Viol |
| Cour criminelle départementale du Finistère | du 14 au 16 octobre 2024 | Viol commis sur une personne vulnérable Agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans |
| Cour criminelle départementale du Finistère | 17 et 18 octobre 2024 | Viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans Agression sexuelle incestueuse commise sur un mineur de 15 ans |
| Cour d'assises du Finistère | 5 et 6 décembre 2024 | Récidive de viol commis sur une personne vulnérable |
| Cour d'assises du Finistère | Du 9 au 11 décembre 2024 | Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité |
| Cour d'assises d'appel | 12 et 13 décembre 2024 | Récidive de tentative de viol commis sur un mineur de 15 ans et récidive d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans |
| Cour d'assises du Finistère | 16 et 17 décembre 2024 | Viol commis sur un mineur de 15 ans |
| Cour d'assises du Finistère | du 18 au 20 décembre 2024 | Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié à la victime par un acte civil de solidarité. Violences habituelles n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à 8 jours |
Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Quimper :
02 98 82 88 00