Cour d'assises et cour criminelle départementale des Côtes d'Armor

21/05/2024 - mise à jour : 21/05/2024

La cour d'assises ainsi que la cour criminelle départementale des Côtes d'Armor siègent au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. 

La salle d'audience de la cour d'assises est située au rez-de-chaussée.

Rôles de la cour d'assises et de la cour
criminelle départementale des Côtes d'Armor
2024
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor 21 et 22 mai 2024 Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un ascendant
Viol incestueux sur un mineur de 15 ans
Viol commis par un ascendant
Agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de 15 ans
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor 23 et 24 mai 2024 Viols incestueux sur un mineur de 15 ans
Corruption de mineur de 15 ans
Agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de 15 ans.
Cour d'assises des Côtes d'Armor du 25 au 27 juin 2024 Meurtre.
Cour d'assises des Côtes d'Armor du 28 juin au 2 juillet 2024 Meurtre précédé accompagné ou suivi d'un autre crime.
Cour d'assises des Côtes d'Armor du 3 au 5 juillet 2024  Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente par une personne
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime
par un pacte civil de solidarité.
Cour d'assises des Côtes d'Armor du 25 au 27 septembre 2024

Viol commis sous la menace d'une arme.
Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
n'exédant pas 8 jours en récidive.
Menace de mort réitérée
Cour d'assises des Côtes d'Armor du 30 septembre au 04 octobre 2024

Meurtre
Tentative de meurtre
Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité 
supérieure à 8 jours.
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor 10 et 11 octobre 2024 Viol commis sous la menace d'une arme
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor du 14 au 18 octobre 2024 Meurtre
Destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit 
pour faire obstacle à la manifestation de la vérité.
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor du 21 au 25 octobre 2024 Meurtre

 

Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :

02 96 62 30 00