Cour d'assises et cour criminelle départementale des Côtes d'Armor

21/05/2024 - mise à jour : 05/11/2024

Rôles de la cour d'assises et de la cour
criminelle départementale des Côtes d'Armor
2024

Cour d'assises des Côtes d'Armor Du 4 au 7 novembre 2024 Tentative d'assassinat 
Cour d'assises des Côtes d'Armor Du 8 au 15 novembre 2024 Meurtre d'un mineur, violence sans incapacité sur mineur par un ascendant.
Privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur par un ascendant.
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor 12 & 13 décembre 2024 Viol aggravé par deux circonstances
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor 16 & 17 décembre 2024 Viols incestueux sur un mineur.
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor Du 18 au 20 décembre 2024 Viols commis sur un mineur.
Cour d'assises des mineurs des Côtes d'Armor Du 28 au 31 janvier 2025 Viol commis sur un mineur
Cour d'assises des Côtes d'Armor  du 03 au 07 février 2025 Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, tentative d'extorsion avec violences.
Cour criminelle départementale des Côtes d'Armor du 21 au 25 octobre 2024 Meurtre

 

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