Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique
Rôles de la cour d'assisesetde la cour criminelle départementale de Loire Atlantique |
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Cour criminelle départementale |
2 et 3 septembre 2025 | Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. |
Cour criminelle départementale |
4 et 5 septembre 2025 |
Viols incestueux. Corruption de mineurs. Agression sexuelle. |
Cour criminelle départementale | 8 septembre 2025 |
Viol sur conjoint. Agression sexuelles sur conjoint. |
Cour criminelle départementale | 9 et 10 septembre 2025 |
Enlèvement et séquestration ou détention arbitraire. Tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire. |
Cour criminelle départementale | 11 et 12 septembre 2025 |
Viols et tentative de viols incestueux sur mineur par une personne ayant autorité. Agressions sexuelles incestueuses sur mineur. |
Cour d'assises | du 16 au 19 septembre 2025 | Tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. |
Cour d'assises | du 22 au 26 septembre 2025 | Meurtre. |
Cour d'assises | du 30 septembre au 3 octobre 2025 |
Tentative de meurtre. Complicité de tentative de meurtre et non assistance à personne en danger. |
Cour d'assises | du 6 au 8 octobre 2025 | Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint. |
Cour d'assises | 9 et 10 octobre 2025 |
Viol sur conjoint. Violences habituelles. Détention d'arme. |
Cour d'assises | du 14 au 17 octobre 2025 | Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint. |
Cour d'assises des mineurs | du 20 au 24 octobre 2025 |
3 accusés : 1/ 2/ et 3/. 1/2/3/ : Violence en réunion suivie de mutilation ou infirmité permanente. 1/2/3 : port d'arme. 1/2/3 : transport d'arme 1/ : détention d'arme. 1/ : en récidive. |
Cour d'assises | du 4 au 7 novembre 2025 | Meurtre. |
Cour d'assises statuant en appel | du 12 au 14 novembre 2025 | Violence ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous emprise de stupéfiants. |
Cour d'assises des mineurs | du 18 au 21 novembre 2025 2025 |
2 accusés 1/ et 2/. 1/2/ : vol en bande organisée et enlèvement en bande organisée. 2/ Actes de torture et de barbarie précédés, accompagnés ou suivis d'un crime. 2/ Séquestration en bande organisée. |
Cour criminelle départementale | 24 et 25 novembre 2025 | Viol incestueux. |
Cour criminelle départementale | 27 et 28 novembre 2025 |
Viol sous la menace d'une arme. Agression sexuelle sous la menace d'une arme. Menace de mort. |
Cour d'assises | du 2 au 4 décembre | Assassinat. |
Cour d'assises | Du 5 au 10 décembre |
2 accusés : 1/ et 2/. 1/ : meurtre sur conjoint. 2/ : destruction de document ou objet concernant un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité. |
Cour d'assises | 11 et 12 décembre |
Récidive de viol. Récidive de menace de mort. |
Cour d'assises | du 15 au 19 décembre | Meurtre. |
Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :
02 51 17 95 00