Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique
07/02/2024
- mise à jour : 27/12/2024
Rôles de la cour d'assises et de la cour
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Cour d'assises de Loire Atlantique |
Du 14 au 17 janvier 2025 | Torture ou acte de barbarie, non assistance et privation de soins ou d'aliments sur mineur de 15 ans |
Cour d'assises de Loire Atlantique | Du 20 au 22 janvier 2025 | Viols sur mineurs par ascendants en récidive |
Cour criminelle départementale | 23 et 24 janvier 2025 | Viols commis sur personne vulnérable, agressions sexuelles incestueuses sur mineur |
Cour d'assises de Loire Atlantique | Du 28 au 30 janvier 2025 | Tentative de meurtre, vol, escroquerie et recel |
Cour d'assises de Loire Atlantique | Du 31 janvier au 5 février 2025 | Tentative de meurtre, viols sous état alcoolique, viol sur personne vulnérable |
Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :
02 51 17 95 00