Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique

07/02/2024 - mise à jour : 26/01/2026

La cour d'assises de Loire Atlantique siège au tribunal judiciaire de Nantes ainsi que la cour criminelle départementale de Loire Atlantique.

La salle d'audience de la cour d'assises est située au rez-de-chaussée.

Rôles de la cour d'assises

et

de la cour criminelle départementale de Loire Atlantique
Cour d'assises 3 et 4 février 2026 Viol incestueux
Cour d'assises 5 et 6 février 2026 Viol
Cour d'assises Du 9 au 12 février 2026 Assassinat
Cour criminelle départementale 13 février 2026 Viol commis sur un mineur de 15 ans 
Cour criminelle départementale Du 16 au 19 février 2026 Viols sur mineurs de 15 ans, viols sur mineurs de plus de 15 ans, corruption de mineurs
Cour criminelle départementale 20 février 2026 Viol commis sous la menace d'une arme
Cour criminelle départementale Du 23 au 25 février 2026  Viols commis par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS 
Cour criminelle départementale 26 et 27 février 2026 viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste,
récidive de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

 

Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :

02 51 17 95 00