Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique

07/02/2024 - mise à jour : 23/07/2025

Rôles de la cour d'assises

et

de la cour criminelle départementale de Loire Atlantique

Cour criminelle départementale

2 et 3 septembre 2025 Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner.

Cour criminelle départementale

4 et 5 septembre 2025

Viols incestueux.

Corruption de mineurs.

Agression sexuelle.

Cour criminelle départementale 8 septembre 2025

Viol sur conjoint.

Agression sexuelles sur conjoint.

Cour criminelle départementale 9 et 10 septembre 2025

Enlèvement et séquestration ou détention arbitraire.

Tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire.

Cour criminelle départementale 11 et 12 septembre 2025

Viols et tentative de viols incestueux sur mineur par une personne ayant autorité. 

Agressions sexuelles incestueuses sur mineur.

Cour d'assises du 16 au 19 septembre 2025 Tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Cour d'assises du 22 au 26 septembre 2025 Meurtre.
Cour d'assises du 30 septembre au 3 octobre 2025

Tentative de meurtre.

Complicité de tentative de meurtre et non assistance à personne en danger.

Cour d'assises du 6 au 8 octobre 2025 Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint.
Cour d'assises 9 et 10 octobre 2025

Viol sur conjoint. 

Violences habituelles. 

Détention d'arme.

Cour d'assises du 14 au 17 octobre 2025 Meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint.
Cour d'assises des mineurs du 20 au 24 octobre 2025

3 accusés : 1/ 2/ et 3/.

1/2/3/ : Violence en réunion suivie de mutilation ou infirmité permanente.

1/2/3 : port d'arme.

1/2/3 : transport d'arme

1/ : détention d'arme.

1/ : en récidive.

Cour d'assises du 4 au 7 novembre 2025 Meurtre.
Cour d'assises statuant en appel du 12 au 14 novembre 2025 Violence ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous emprise de stupéfiants.
Cour d'assises des mineurs du 18 au 21 novembre 2025 2025

2 accusés 1/ et 2/.

1/2/ : vol en bande organisée et enlèvement en bande organisée.

2/ Actes de torture et de barbarie précédés, accompagnés ou suivis d'un crime.

2/ Séquestration en bande organisée.

Cour criminelle départementale 24 et 25 novembre 2025 Viol incestueux.
Cour criminelle départementale 27 et 28 novembre 2025

Viol sous la menace d'une arme. 

Agression sexuelle sous la menace d'une arme. 

Menace de mort.

Cour d'assises du 2 au 4 décembre Assassinat.
Cour d'assises Du 5 au 10 décembre

2 accusés : 1/ et 2/.

1/ : meurtre sur conjoint.

2/ : destruction de document ou objet concernant un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité.

Cour d'assises 11 et 12 décembre

Récidive de viol.

Récidive de menace de mort.

Cour d'assises du 15 au 19 décembre Meurtre.

 

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02 51 17 95 00