Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique

07/02/2024 - mise à jour : 26/02/2026

La cour d'assises de Loire Atlantique siège au tribunal judiciaire de Nantes ainsi que la cour criminelle départementale de Loire Atlantique.

La salle d'audience de la cour d'assises est située au rez-de-chaussée.

Rôles de la cour d'assises

et

de la cour criminelle départementale de Loire Atlantique
Cour criminelle départementale Du 23 au 25 février 2026  Viols commis par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS 
Cour criminelle départementale 26 et 27 février 2026 viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste,
récidive de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
Cour criminelle départementale Du 2 au 6 mars 2026 Viols commis par une personne étant ou ayant été concubin, conjoint ou partenaire lié à la victime par un PACS ; tortures ou actes de barbaries ;
Cour criminelle départementale 9 et 10 mars 2026 Viol incestueux commis sur mineur par un majeur ayant autorité sur la victime.
Cour criminelle départementale 11 et 12 mars 2026 Viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS.
Cour criminelle départementale 13 mars 2026 Viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur.
Cour criminelle départementale Du 17 au 19 mars 2026 Viol commis sur mineur de 15 ans
Cour criminelle départementale 20 mars 2026 Viol et tentative de viol
Cour criminelle départementale Du 23 au 25 mars 2026 Meurtre
Cour criminelle départementale 26 et 27 mars 2026 Viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS.

 

Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :

02 51 17 95 00