Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique

07/02/2024 - mise à jour : 27/11/2025

La cour d'assises de Loire Atlantique siège au tribunal judiciaire de Nantes ainsi que la cour criminelle départementale de Loire Atlantique.

La salle d'audience de la cour d'assises est située au rez-de-chaussée.

Rôles de la cour d'assises

et

de la cour criminelle départementale de Loire Atlantique
Cour criminelle départementale 27 et 28 novembre 2025

Viol sous la menace d'une arme. 

Agression sexuelle sous la menace d'une arme. 

Menace de mort.
Cour d'assises du 2 au 4 décembre Assassinat.
Cour d'assises Du 5 au 10 décembre

2 accusés : 1/ et 2/.

1/ : meurtre sur conjoint.

2/ : destruction de document ou objet concernant un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité.
Cour d'assises 11 et 12 décembre

Récidive de viol.

Récidive de menace de mort.
Cour d'assises du 15 au 19 décembre Meurtre.

 

Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :

02 51 17 95 00