Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique

07/02/2024 - mise à jour : 07/09/2026

La cour d'assises de Loire Atlantique siège au tribunal judiciaire de Nantes ainsi que la cour criminelle départementale de Loire Atlantique.

La salle d'audience de la cour d'assises est située au rez-de-chaussée.

Rôles de la cour d'assises

et

de la cour criminelle départementale de Loire Atlantique
Cour criminelle départementale 3 et 4 septembre 2026 Viol en récidive.
Cour d'assises  Du 7 au 9 septembre 2026 Tentative d'assassinat
Cour criminelle départementale 10 et 11 septembre 2026 Viol commis par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou pacsé.
Cour d'assises des mineurs Du 14 au 18 septembre 2026 Tentative de meurtre, détention non autorisée d'arme.
Cour d'assises 22 et 23 septembre 2026 Récidive de meurtre 
Cour d'assises 24 et 25 septembre 2026 Tentative de meurtre

 

Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :

02 51 17 95 00