Rôles de la cour d'assises

et de la

cour criminelle départementale

du Morbihan

Arrestation, enlèvement séquestration ou détention arbitraire en récidive.

Violences aggravées par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive.

Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes suivi de libération avant le 7ème jour en récidive violence commise en réunion sans incapacité en récidive. 

Vol en réunion en récidive.

Recel provenant d'un vol en récidive.

Viol en récidive. 

Agressions sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans.

Viol commis sur un mineur de plus de 15 ans.

du 5 au 7 novembre 2025

Détention et fixation d'images présentant un caractère pornographique d'un mineur. 

Viols sur mineurs de plus de 15 ans.

Agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans.

Agressions sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans.

Corruption de mineurs de moins de 15 ans.

Atteinte à l'intimité de la vie privée.