Brest : un nouveau Mercredi de l'environnement
La DREAL en charge du contrôle des industries
Eric Gaucher, chef de l’unité départementale du Finistère de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a présenté les missions de cette équipe de douze personnes en charge du suivi des industries de tous secteurs, hors nucléaire et militaire. Ce sont principalement des inspecteurs de l’environnement, en charge des ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement. Les inspecteurs exercent leurs pouvoirs de police administrative sous l’autorité du Préfet mais disposent également de pouvoirs de police judiciaire récemment renforcés, exercés sous l’autorité du procureur de la République. Le contrôle des industriels s’établit au travers des inspections physiques et l’instruction des demandes administratives lors de la création, la modification ou l’extension de ces établissements.
Des industries encadrées selon la nature et le niveau des risques qu’elles génèrent pour l’environnement
En France, les sites industriels, mais aussi les élevages, sont réglementés selon leur niveau de risque potentiel sur l’homme ou l’environnement :
- Déclaration : pour les activités peu polluantes ;
- Enregistrement : procédure simplifiée pour des activités connues et moyennement risquées ;
- Autorisation environnementale : pour les sites les plus sensibles. Cette procédure dure entre 18 et 36 mois et nécessite une enquête publique.
Au niveau européen, deux grandes directives s’appliquent pour les sites les plus importants :
- IED : pour les rejets chroniques, c’est-à-dire les émissions dans l’eau, l’air, les sols en petites quantités mais continues du fait des process industriels ;
- SEVESO : pour les industries utilisant des substances qui, en cas d’accident, peuvent être dangereuses pour l’homme et l’environnement.
Les obligations des industriels
Les industriels doivent :
- identifier les dangers potentiels générés par les matières et procédés utilisés ;
- au maximum, réduire ces dangers et émissions polluantes à la source ;
- adapter leurs installations à l’environnement local (par exemple : un petit ruisseau ne supporte pas autant de rejets qu’un grand fleuve) ;
- surveiller en continu leurs installations et rejets.
S’agissant de la prévention des risques technologiques, des mesures comme l’éloignement des habitations, la préparation des secours ou l’information du public peuvent être prévues par la réglementation. C’est le cas des installations situées sur le port de Brest.
Le tissu industriel finistérien
Le Finistère est un département à forte activité agricole, ce qui explique la présence de nombreuses industries agroalimentaires (abattoirs, laiteries, conserveries…). Mais on y trouve aussi un panel d’activités variées notamment dans les domaines maritimes, électroniques, ou encore de traitement des déchets et de production d’énergie.
Parmi les 52 établissements dits SEVESO présents en Bretagne, dix sont situés dans le Finistère :
- des stockages de pétrole ou de gaz (Brest, Quéménéven) ;
- des usines pyrotechniques (Pont-de-Buis, Plonévez-du-Faou) ;
- une papèterie (Quimperlé) ;
- des sites de production d’énergie (Brennilis, Dirinon) ;
- une usine de fabrication d’aérosols (Rosporden).
Les enjeux et les spécificités du territoire finistérien
Même si le Finistère est un département pluvieux, son eau est vulnérable : l’eau potable provient principalement de rivières et non de nappes souterraines. Il est donc crucial de préserver cette ressource, tant en qualité, qu’en quantité.
Le contrôle des sites industriels est une matière en constante évolution au gré des nouveautés technologiques et de l’amélioration des connaissances scientifiques. Parmi les derniers exemples marquants, citons la question des polluants éternels ou PFAS dont les effets sont encore peu connus.
Enfin, la question des conflits d’usage et de l’acceptabilité sociale de nouveaux projets amène des enjeux de concertation publique et de prise en compte des impacts cumulatifs.