Rencontre avec les chefs de cour et les bâtonniers du ressort de la cour d'appel de Pau

Le lundi 23 mai 2022, Rémi LE HORS, premier président de la cour d’appel de Pau et Eric TUFFERY, procureur général ont réuni les cinq bâtonniers du ressort à la cour d'appel de Pau.

Rémi LE HORS, premier président de la cour d’appel de Pau et Eric TUFFERY, procureur général se sont réjouis de cette rencontre avec les cinq bâtonniers du ressort qui leur a permis de réaffirmer leur souhait de travailler en étroite collaboration avec les barreaux.

Les chefs de cour ont ensuite présenté aux bâtonniers un état respectif des effectifs des magistrats du siège et du parquet. La situation des effectifs du greffe a également été évoquée.

La communication pénale électronique, l’expérience PPN dans les Landes ainsi que la mise en place d’OPALEXE ont été abordés.

Un premier bilan de la spécialisation dans les Landes a également été présenté aux bâtonniers.

Rémi LE HORS, premier président a ensuite exposé les nouvelles dispositions de la Loi confiance et notamment les dispositions de participation des avocats honoraires aux cours criminelles.

Eric TUFFERY, procureur général a annoncé la mise en place de la procédure de CRPC à la cour d’appel de Pau. Les bâtonniers seront prochainement conviés aux réunions préparatoires nécessaires à la mise en œuvre de la CRPC en procédure d’appel.

Enfin, le premier président a fait part de son souhait de poursuivre de développement de la médiation à la cour d’appel de Pau.

Les chefs de cour ont ensuite remercié les cinq bâtonniers du ressort pour la richesse des interactions.