La cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes
18/12/2020 - mise à jour : 19/01/2021
Salles des assises

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicités de crimes.

C'est une juridiction non permanente, c'est-à-dire qu'elle siège par sessions. Elle se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours.

Elle présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort).

La cour d'assises est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans.

Les arrêts rendus par la cour d’assises sont susceptibles d’appel devant la cour d’assises d’appel. Composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés, elle réexamine l’affaire dans son intégralité. Son arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Un guide pratique du juré d'assises permet d'en savoir plus.

Pièces jointes