Déclinaison paloise des Etats généraux de la Justice

03/12/2021 - mise à jour : 03/12/2021
Etats généraux de la Justice à Pau

Mercredi 1er décembre 2021, en salle de la première chambre civile de la cour d’appel de Pau, Rémi LE HORS, premier président de la cour d’appel de Pau et Eric TUFFERY, procureur général ont invité les citoyens du territoire à un temps d’échanges dans le cadre des Etats Généraux de la Justice ouverts le 18 octobre 2021 par le président de la République.

Etats généraux de la Justice à Pau

Près de 70 personnes ont répondu à l’invitation des chefs de cour pour échanger au palais de justice de Pau avec des professionnels de la justice autour de la question : « Quelle Justice pour Demain ? ».

En préambule, le premier président a expliqué, devant un public palois majoritairement lycéens et étudiants, le sens des Etats généraux de la Justice : une rencontre citoyenne ouverte aux échanges destinée à construire une réflexion collective et à formuler des propositions d’amélioration du fonctionnement du service public de la justice.

Rémi LE HORS, premier président

Rémi LE HORS, premier président

Pour entamer le débat, un point d’étape sur la modernisation de la justice a été présenté au public. Les missions du Conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD) et des point-justice sur le territoire ont été ensuite évoquées. Une diversité d’acteurs essentiels au fonctionnement de la justice ont ensuite pris tour à tour la parole.

Emmanuelle RISBOURG, directrice territoriale adjointe (PJJ aquitaine-Sud) et Laurent et PARAYRE, directeur territorial adjoint (PJJ Sud) ont présenté les missions de la protection judiciaire de la jeunesse en abordant les différents dispositifs de prise en charge et d’insertion des mineurs. Il a été également évoqué la réforme de la justice des mineurs venant réaffirmer les principes fondateurs de 1945.

Etats généraux de la Justice à Pau

Les représentants de l’administration pénitentiaire - Olivier HENAFF, directeur de la maison d’arrêt de Pau, Lorraine VIN, DSP adjointe au centre pénitentiaire de Mont de Marsan, Vincent NOLIBOIS, directeur adjoint du SPIP des Landes et Marie-Caroline MOREL, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP de Pau - ont expliqué la réalité de la détention ainsi que les divers dispositifs d’accompagnement du SPIP. Les problématiques liées à la surpopulation carcérale et à l’augmentation des prises en charge des détenus ayant des pathologies psychiatriques ont été notamment exposées.

Etats généraux de la Justice à Pau

Le rôle de l’avocat a été expliqué par Mons ieur le bâtonnier Claude GARCIA avant l’exposé historique sur l’évolution de la justice de Pierre-Yves ARDOY, maître de conférence à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) et animateur du débat qui a ouvert les échanges avec le public.

Etats généraux de la Justice à Pau

Maître Claude GARCIA, bâtonnier de l'ordre des avocats de Pau

Les mains se sont levées timidement au départ puis sont devenues plus franches et plus nombreuses. Au détour d’une question, le premier président a expliqué la distinction entre le siège et le parquet en différenciant le rôle du juge et celui du procureur. Le procureur propose une peine et le juge rend sa décision en appliquant la loi qui fixe des échelles des peines en fonction de la nature des faits, des circonstances et de la situation personnelle du prévenu.


À l’élève de terminale spécialité droit et grands enjeux du monde contemporain, qui s’est interrogé sur la notion d’équité dans la prise de décision du juge, le premier président a cité Montesquieu :« Le juge est la bouche de la loi, ce qui veut dire que le juge applique la loi ». Justice et équité sont liées mais l’équité n’est pas la norme, relève Rémi LE HORS. Eric TUFFERY a complété la réponse en soulignant que l’équité dépend de la perception de chaque individu qui est par nature subjective.

Eric TUFFERY, procureur général

Eric TUFFERY, procureur général

Une étudiante en licence de droit a ensuite demandé quelles étaient les raisons d’un classement sans suite concernant des procédures de violences sexuelles. Le procureur général a rappelé l’exigence d’établir la culpabilité ainsi que les exigences de preuve et de présomption d’innocence.

La parole s’est libérée dans cet exercice démocratique de consultation collective. Les interventions ont fusé nécessitant parfois de recadrer les échanges en rappelant qu’il n’est pas question d’évoquer une situation personnelle ou encore une procédure judiciaire en cours.

Au cours de trois heures de débat, les participants ont exprimé leurs préoccupations et porté des réflexions autour de l’accès au droit, du principe d’égalité devant la loi, de la modernisation de la justice mais aussi de la fracture numérique, de la justice des mineurs, de la justice pénitentiaire et de réinsertion et de la difficulté de simplifier la justice et de la rendre intelligible par tous dans un contexte d’inflation législative.

Etats généraux de la Justice à Pau

Pour participer aux Etats généraux : https://www.parlonsjustice.fr/

Crédit photo : Delphine DELLUC