Célébration du 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort

Lors de leurs discours introductifs, les chefs de cour ont rappelé la portée hautement symbolique de cette célébration. Monsieur le premier président a ensuite annoncé les différentes séquences du programme et a présenté les intervenants de la cour d’appel, du barreau de Pau et de l’Université de Pau.

Pour initier cette célébration paloise, Maître Claude GARCIA, bâtonnier de l’ordre des avocats de Pau a exposé le déroulé chronologique de la peine de mort en France.  Richard PINEAU, magistrat honoraire au parquet près le tribunal judiciaire de Tarbes a ensuite présenté un historique des condamnations à la peine de mort qui ont été prononcées à Pau.

Anne DUFAU, présidente de la chambre des appels correctionnels et Grégoire BARREAU, avocat au barreau de Pau ont lu respectivement le discours de Lamartine prononcé en 1838 à la chambre des députés et le texte « La Guillotine» de Georges Clémenceau.
 

Deux anciens jurés d’assises étaient symboliquement présents pour partager leur expérience de juré d’assises et expliquer comment ils ont vécu cette situation de devoir se prononcer sur une peine.

Un débat sur l’abolition universelle de la peine de mort animé par Dominique COQUIZART, présidente de la cour d’assises a clôturé la programmation. Les échanges ont été riches à l’image de la diversité et de la qualité des intervenants : Marc BOURRAGUE, avocat général au parquet général près la cour d’appel de Pau, Jean-Paul CERE, maître de conférence en droit pénal à l’université de Pau, Philippe DUCAT, professeur agrégé de philosophie à l’université de Pau.

Philippe DUCAT, professeur agrégé de philosophie a rappelé que, les philosophes des Lumières contrairement à ce que l’on pourrait penser, n’étaient pas opposés à la peine de mort par application de la théorie de la souveraineté. Les écrits d’Emmanuel KANT ont ainsi été cités. Beaucoup ont, en revanche, milité pour les modalités de mise à mort soient humanisée. En revanche une autre école de pensée, mais moderne celle-ci se montre absolument opposée à la peine de mort. La pensée de Jacques DERRIDA a ainsi été longuement expliquée par Philippe DUCAT.

Maître BERCQUE a ensuite exposé des évènements dans le monde qui ont fait cheminer certains pays vers l’abolition de la peine de mort comme ce fut le cas en Angleterre après la commission d’une erreur judiciaire après la seconde guerre mondiale ou encore en Turquie où le souhait d’intégrer l’Union européenne a justifié l’abolition. Des motifs économiques ont pu aussi expliquer l’abolition comme par exemple en Californie.

A l’inverse des pays où pourtant le taux de criminalité est faible comme le Japon après avoir décidé d’un moratoire ont repris les exécutions.

La croyance de l’effet dissuasif de la peine de mort sur la commission d’un meurtre a largement été évoquée. Jean-Paul CERE a indiqué que l’approche des élections présidentielles ou encore le contexte récent des attentats dans un pays font ressurgir le désir de rétablissement de la peine de mort dans l’opinion politique.

Toutefois, pour M CERE, « la peine de mort n’est pas prête de ressusciter » en France car les temps ont changé en soulignant la garantie constitutionnelle : l’abolition de la peine de mort est fondée sur la Constitution e été élevée au rang de norme constitutionnelle. En outre, les membres de l’Union européenne ont signé des protocoles additionnels prohibant le recours à la peine de mort.

Pour Dominique COQUIZART, la réclusion criminelle à perpétuité est la peine la plus sévère qui a remplacé la peine de mort. M CERE a ensuite lancé la réflexion autour du besoin d’une peine très importante qui puisse être dans l’opinion publique proportionnelle à la gravité des faits commis. Il s’est interrogé également sur le rétablissement du bagne ou des travaux forcés. Il s’est interrogé également sur le rétablissement du bagne ou des travaux forcés.

A l’issue de la journée de célébration du 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, les chefs de cour ont chaleureusement remercié les intervenants pour leur participation et se sont réjouis de la richesse et de la qualité des différentes interventions.