Audience solennelle de rentrée judiciaire du tribunal judiciaire de Dax

29 janvier 2021
29/01/2021 - mise à jour : 02/02/2021
Audience solennelle du tribunal judiciaire de Dax


L'audience, qui s'est tenue en comité restreint, en présence notamment de Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Pau et de Madame la secrétaire générale du premier président, a été filmée et diffusée, pour la première fois, afin de permettre au plus grand nombre d’assister à l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Dax.

Les chefs de juridiction ont dressé le bilan de l’année 2020 en évoquant en premier lieu la grève nationale des avocats qui a précédé le premier confinement et qui avait commencé à perturber le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Il a été ensuite exposé que la reprise de l’activité judiciaire en mai 2020 s’est effectuée en mode dégradé au regard des contraintes sanitaires. Pendant presque 6 mois, seules les audiences de comparutions immédiates ont été tenues, a précisé le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax qui a exposé que l’impact de la crise a été humain et organisationnel.

Après avoir salué l’arrivée de deux magistrates au parquet de Dax, le procureur a présenté l’année écoulée comme une année aux deux visages : l’un marqué par la crise sanitaire, humaine, économique et l’autre porteur d’espoir avec pour perspective des enjeux de modernisation.

Les chefs de juridiction ont salué le courage, la solidarité et l’engagement du personnel judiciaire pendant l’épreuve de la crise sanitaire. La présidente a relevé le total investissement de la directrice de greffe par intérim qui a organisé avec efficacité et intelligence la continuité des services. La présidente a souligné que l’accueil des justiciables a été maintenu durant les deux confinements par téléphone et par voie électronique grâce au dévouement et à la présence quotidienne des agents du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) dans la juridiction qui ont assuré un accueil physique depuis le 11 mai 2020 et lors du deuxième confinement.

Il a été notamment fait état d’une accumulation de retards massifs dans les services et d’une nécessaire adaptation constante aux circonstances pour le personnel judiciaire qui a été « essoré » dans de telles circonstances.

Sur le plan organisationnel, l’audiencement a été impacté du fait de la hausse inévitable du stock en cette année 2020 qui a dû nécessairement induire une réponse pénale dégradée pour pouvoir maîtriser l’audiencement.

Les données statistiques pénales de la juridiction sont à l’image de cette année particulière qui a connu à la fois une baisse artificielle du nombre de procès-verbaux et de plaintes (expliquée par une diminution de l’activité judiciaire) mais aussi une augmentation du nombre de gardes à vue (798 en 2020 contre 662 en 2019) et de déferrements (201 en 2020 contre 120 en 2019 soit une hausse de 80%).  La part des violences conjugales dans l’activité du parquet a augmenté de 30% : 283 faits enregistrés en 2019 à 368 en 2020.

Pour la présidente, le tribunal judiciaire n’a pas démérité dans son activité juridictionnelle durant l’année 2020. Le tribunal judiciaire de Dax a continué d'assurer une activité importante durant toute l'année 2020 et particulièrement après le premier confinement. La présidente a rendu compte de l’activité statistique suivante :
- au civil : 160 ordonnances rendues en matière d'expertise entre août 2020 et décembre 2020 pour rattraper le retard pris durant le confinement, 260 jugements civils rendus pour 274 affaires civiles nouvelles (hors contentieux de proximité et affaires familiales), 669 affaires terminées en divorce et hors divorce (contre 913 affaires nouvelles), 2000 décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle ;
- au siège pénal: 50 informations terminées par le juge d'instruction (contre 40 nouveaux dossiers), 900 jugements rendus par le tribunal correctionnel et 876 ordonnance pénales délictuelles rendues, 150 déferrements pris par le juge des libertés et de la détention ;
- 35 audiences civiles et pénales créées entre le 13/07/20 et le 28/08/20 afin de résorber les stocks accumulés durant la grève et le 1er confinement (16 mars 2020 au 11 mai 2020).

La présidente a ensuite indiqué que le conseil de juridiction du 9 octobre 2020 a été l’occasion de présenter le projet de spécialisation départementale dans les Landes. Il a été également fait part du projet de juridiction 2021/2023 ayant pour axes de travail le développement de la communication électronique, la qualité du travail et de la vie au travail ainsi qu’une politique juridictionnelle civile et pénale ciblée visant une harmonisation des pratiques.

Le procureur de la République de Dax a quant à lui souhaité un porté un double message en matière de violences conjugales : tolérance zéro à l’encontre des conjoints violents et grande attention apportée aux victimes. S’agissant des perspectives de 2021, la procureur a notamment évoqué la procédure pénale numérique, la réforme de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur a été repoussée au 31 mars 2021 et le déploiement des bracelets anti-rapprochements.

La présidente a plaidé pour une reconnaissance des fonctions civiles et du travail du magistrat et du greffier qui passe nécessairement par l’allocation de moyens humains suffisants. Pour conclure, la présidente a souhaité pour les prochaines années une équipe renforcée au sein d’un nouvel espace judiciaire rénové et spacieux.

 

Rodolphe JARRY, procureur près le tribunal judiciaire de Dax
Florence BOUVIER, la présidente du tribunal judiciaire de Dax
L'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 du tribunal judiciaire de Dax
Le procureur de la République dans ses réquisitions
Rodolphe JARRY, procureur près le tribunal judiciaire de Dax
Florence BOUVIER, la présidente du tribunal judiciaire de Dax
L'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 du tribunal judiciaire de Dax
Le procureur de la République dans ses réquisitions