CA Basse-Terre : présentation de Michaël JANAS, nouveau premier président
Monsieur Eric MAUREL, procureur général près la cour d’appel a retracé l’activité pénale de la cour et a rappelé les différentes mutations qui ont marqué le ressort. Il a tenu à féliciter tous les magistrats du parquet qui remplissent leurs missions avec un très haut sens du service public et a également souligné l’importance des greffes composés de fonctionnaires de qualité faisant preuve d’une grande compétence.
Par ailleurs, il soulignera l’état de délabrement du palais de justice et évoquera les différents chantiers à venir en matière immobilière.
Monsieur le procureur général ajoutera que le fonctionnement de l’institution judiciaire se fera avec la collaboration du premier président dans le cadre d’une harmonieuse dyarchie et dans le respect le plus sincère et absolu de la fonction des juges.
Après avoir souhaité la bienvenue au premier président, la présidente de chambre et le procureur général ont retracé le riche parcours professionnel de Monsieur JANAS qui succède à Monsieur CAVALERIE parti rejoindre la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis le 1er janvier 2024 et auquel ils ont tenu à saluer son engagement et ses actions accomplies au cours des dernières années.
Madame Emmanuelle DOFFE, présidente de chambre a rendu compte de l’activité de la cour et des juridictions du ressort ainsi que les perspectives pour la nouvelle année. Après avoir rappelé son parcours et les valeurs « d’humilité, d’écoute, de disponibilité et de courage » du nouveau premier président, elle l’a invité avec beaucoup d’humour à rejoindre la place qui est désormais la sienne :
« Vous vous nommez donc Michaël JANAS, Vous êtes né à Alès, le 16 septembre 1972,
Et vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour pour avoir à LYON, entre le 31 août 2020 et le 31 décembre 2023, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, exercé avec une autorité naturelle et d'éminentes qualités humaines, les fonctions de Président du Tribunal judiciaire, et ce, en état de récidive légale pour avoir dans les mêmes circonstances, exercé les mêmes fonctions à Coutances de février 2008 à novembre 2011, à Angoulême de décembre 2011 à août 2014 et à Grasse de décembre 2015 à août 2020.
La sentence encourue au vu de la qualification de renvoi étant votre « adoubement » par le Conseil Supérieur de la Magistrature pour être nommé en qualité de Premier Président de la Cour d'appel de BASSE-TERRE et ce pour une durée encore indéterminée n'excédant pas 7 ans, mais que nous espérons tous suffisamment longue pour vous permettre d'insuffler l'esprit d'innovation et de modernité dont vous avez toujours fait preuve au cours de vos précédentes affectations. »
Après avoir remercié l’ensemble des magistrats, fonctionnaires et personnalités extérieures présents, et rendu hommage à son prédécesseur M. Philippe CAVALERIE, Monsieur Michaël JANAS, premier président, s’est dit heureux de partager avec le Procureur Général la responsabilité de l’administration et de gestion de la cour.
Il soulignera avoir d’ores et déjà rencontré à Basse-Terre, à Pointe à Pitre et à Saint Martin des personnels de justice dévoués et soucieux de rendre une justice de grande qualité, avec une énergie communicative, et même de la bonne humeur à revendre et des idées novatrices à défendre.
M. JANAS a notamment évoqué les défis de la Cour, de la réduction des stocks et des délais à l’indispensable ouverture sur l’international pour que les frontières, si proches, de la cour ne soient plus des échappatoires pour la grande délinquance, de la lutte contre le fléau des violences conjugales en outre-Mer à la promotion de la Justice civile et des modes amiables de résolution des litiges. Il a notamment souligné les enjeux immobiliers du ressort et la nécessité que soit créé un troisième tribunal judiciaire à Saint Martin.
Il conclura son discours en insistant sur l’importance du collectif et en indiquant que la justice administrative, judiciaire et financière devront travailler ensemble. Il citera la devise empruntée à Georges BERNANOS « l’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir. On le construit » Il y ajoutera les mots : « ensemble et en confiance ».