Presse et communication

Caméra

Les magistrats délégués à la communication

29.03.19

Dans chaque cour d'appel, deux magistrats sont délégués à la communication, ayant une compétence sur toutes les juridictions du ressort.

Demande d'autorisation de reportage

02.04.19

La procédure suivante concerne les demandes d'autorisation de tournage et de reportages d'actualités et de documentaires.

Demande d'autorisation de tournage de fiction

29.03.19

Les juridictions peuvent être amenées à accueillir des tournages de fictions. Ceux-ci nécessitent l’occupation de certaines salles et la mobilisation de personnels de la juridiction. Ce service rendu par l’administration ne peut être gratuit ou soumis à une tarification arbitraire et inégalitaire, c’est pourquoi une grille tarifaire détaillée et une convention applicables sur tout le territoire national ont été mises en place.