Coordonnées et horaires

16/07/2019 - mise à jour : 12/04/2021
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Coordonnées téléphoniques :

Standard : 02.35.52.87.52

Mél : ca-rouen@justice.fr

 

Adresse :

36, rue aux Juifs

76037 Rouen cedex 1

 

 Horaires d'ouverture :

- 8h30/12h - 13h/17h : demandes d'apostilles, enregistrement des déclarations d'appel, actes d'opposition, pourvoi en cassation, réception des demandes de certificat de non-recours, renseignements relatifs à une procédure (civile ou pénale), demandes de mise en liberté et requêtes devant la chambre de l'instruction, réception des mémoires à la chambre de l'instruction, réception des mémoires des jurés/témoins/parties civiles, réception des demandes de permis de visite, notification d'un relevé de condamnation pénale, consultation d'un dossier pénal, réception des pièces et conclusions.

- Pour toute autre demande, les services sont ouverts de 9h15 à 12h et de 14h à 16h.

 

Accès au centre régional de pré-archivage de la Cour d’appel de Rouen pour les Généalogistes

Bien vouloir prendre rendez-vous avant chaque visite.

Contact :  M. LHERONDELLE : 02.32.11.21.46  ou  frederic.lherondelle@justice.fr