Présentation de la cour d'appel

Cour appel Rouen_Façade_2

 

Une cour d'appel est dirigée par deux chefs de cour : le premier président et le procureur général.

 

La cour d'appel est à la fois une juridiction et un échelon d'organisation administrative :

  • En tant que juridiction, elle connaît des appels interjetés suite aux décisions rendues en première instance : on parle alors de "cour d'appel-juridiction" ;
  • Au plan administratif, elle est l'échelon de gestion administrative de l'ensemble des juridictions des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (incluant les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce) : on parle alors de "cour d'appel-ressort".

 

La cour d'appel de Rouen siège dans les locaux du Palais du Parlement de Normandie.

 

Les chefs de cour

29.03.19

Une cour d'appel est dirigée par deux chefs de cour : le premier président et le procureur général.

Histoire et patrimoine

Façade Palais 3
29.03.19

Abritant la cour d’appel et le tribunal de grande instance de Rouen, le Palais du Parlement de Normandie est l’un des monuments les plus emblématiques de la métropole de Rouen.