Présentation de la cour d'appel

Une cour d'appel est dirigée par deux chefs de cour : le premier président et le procureur général.

La cour d'appel est à la fois une juridiction et un échelon d'organisation administrative :

• En tant que juridiction, elle connaît des appels interjetés suite aux décisions rendues en première instance : on parle alors de "cour d'appel-juridiction" ;
• Au plan administratif, elle est l'échelon de gestion administrative de l'ensemble des juridictions des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (incluant les tribunaux judiciaires, les tribunaux de proximité, les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce) : on parle alors de "cour d'appel-ressort".

La cour d'appel de Rouen siège dans les locaux du Palais du Parlement de Normandie.