La cour d'appel

de Rouen
Cour appel Rouen

La cour d'appel de Rouen est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Présentation de la cour d'appel

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29.03.19

 

Une cour d'appel est dirigée par deux chefs de cour : le premier président et le procureur général.

 

La cour d'appel est à la fois une juridiction et un échelon d'organisation administrative :

  • En tant que juridiction, elle connaît des appels interjetés suite aux décisions rendues en première instance : on parle alors de "cour d'appel-juridiction" ;
  • Au plan administratif, elle est l'échelon de gestion administrative de l'ensemble des juridictions des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (incluant les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce) : on parle alors de "cour d'appel-ressort".

 

La cour d'appel de Rouen siège dans les locaux du Palais du Parlement de Normandie.

 

Les cours d'assises

Assises
29.03.19

Pour plus d'informations sur le déroulement d'un procès devant la cour d'assises, cliquez sur le lien suivant : https://www.justice.fr/fiche/deroulement-proces-devant-cour-assises