Experts judiciaires

29/03/2019 - mise à jour : 23/12/2025

A compter du 1er janvier 2026, les demandes d'inscription et de réinscription sur les listes des experts judiciaires seront intégralement dématérialisées.

Les demandes d’inscription initiale, de réinscription ou d’extension en vue de l’élaboration de la liste des experts judiciaires de l’année 2027, devront être déposées avant le 1er mars 2026 (décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires – articles 6 et 10), au moyen de la plateforme Démarches numériques.

En conséquence, les candidatures transmises au format papier ne seront plus prises en compte.

Voici les liens vous permettant d'accéder aux formulaires dématérialisés :

 

Pour accéder à la liste des experts judiciaires 2025 pour le ressort de la cour d'appel de Rouen, cliquer sur le lien ci-dessous :

 

Pour accéder à la page thématique dédiée sur le site du ministère de la Justice, cliquez ici.

Pour accéder au site de la Cour de cassation sur laquelle vous pourrez trouver l'ensemble des listes d'experts judiciaires des cours d'appel de France, cliquez ici.