Info Coronavirus COVID-19 : LES JURIDICTIONS RESTENT OUVERTES

L'activité juridictionnelle est maintenue
16/03/2020 - mise à jour : 24/11/2020

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Covid 19

Info Coronavirus COVID-19 : LES JURIDICTIONS RESTENT OUVERTES

Toute personne convoquée à une audience ou pour une audition est tenue de  s’y présenter.

En application des règles sanitaires applicables depuis le 30 octobre, les personnes souhaitant obtenir un renseignement d’ordre général ou concernant le suivi de leur dossier doivent prendre préalablement rendez-vous auprès du service d’accueil unique du justiciable par téléphone ou par mail aux numéros et adresses suivantes :

Cour d'appel de Rouen :

02.35.52.87.52

ca-rouen@justice.fr

 

Tribunal judiciaire de Rouen :

02.35.52.88.71

tj-rouen@justice.fr

 

Tribunal judiciaire du Havre :

02.32.92.57.00

tj1-le-havre@justice.fr

 

Tribunal judiciaire d'Evreux :

02.32.29.55.00

tj-evreux@justice.fr

 

Tribunal judiciaire de Dieppe :

02.32.14.64.00

accueil1.tj-dieppe@justice.fr

 

Les personnes qui ne sont pas convoquées ou n'ayant pas rendez-vous, ne pourront pas accéder aux palais de justice.

Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire et nous vous invitons à respecter strictement les gestes barrières et les règles de distanciation.