Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique
07/02/2024
- mise à jour : 20/04/2026
Rôles de la cour d'assisesetde la cour criminelle départementale de Loire Atlantique |
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| Cour d'assises | Du 28 au 30 avril 2026 | Tentative de meurtre ; détention sans déclaration d'arme. |
| Cour d'assises d'appel | 4 et 5 mai 2026 | Viol commis sur un mineur de 15 ans |
| Cour criminelle départementale | 8 juin 2026 | Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS |
| Cour criminelle départementale | Du 9 au 11 juin 2026 | Viol avec plusieurs circonstances aggravantes |
| Cour d'assises des mineurs | Du 15 au 19 juin 2026 | Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime Vol avec arme en récidive |
| Cour d'assises des mineurs | Du 22 au 24 juin 2026 | Viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS ; violences sans ITT par conjoint ;dégradations de biens. |
| Cour d'assises | 25 et 26 juin 2026 | Tentative de meurtre par conjoint en récidive ; arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en récidive. |
| Cour criminelle départementale | 29 et 30 juin 2026 | Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS ; Violence avec incapacité > à 8 jours Rencontre d'une personne malgré interdiction judiciaire; |
| Cour criminelle départementale | 2 et 3 juillet 2026 | Viol commis sous la menace d’une arme ; Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire ; |
Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :
02 51 17 95 00