Cour d'assises et cour criminelle départementale de Loire Atlantique

07/02/2024 - mise à jour : 04/06/2024

La cour d'assises de Loire Atlantique siège au tribunal judiciaire de Nantes ainsi que la cour criminelle départementale de Loire Atlantique.

La salle d'audience de la cour d'assises est située au rez-de-chaussée.

Rôles de la cour d'assises et de la cour
criminelle départementale de Loire Atlantique
2024

Cour d'assises des mineurs de Loire Atlantique
(pas de publicité des débats)

  du 4 au 7 juin 2024

Viols aggravé : en réunion et en état d'ivresse manifeste
Agressions sexuelles en réunion
Cour d'assises de Loire Atlantique statuant en appel du 10 au 12 juin 2024

Viols sur mineur de 15 ans, agression sexuelle sur mineur 
de 15 ans, corruption de mineur via réseau de communication électronique.
Cour criminelle départementale les 13 et 14 juin 2024 Viols et agressions sexuelles incestueux commis sur mineur de 15 ans
par personne ayant autorité.
Cour criminelle départementale du 25 au 27 juin 2024 Violences commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention
de la donner.
Violences aggravées suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, violences commisses
en réunion sans incapacité. 
 
Cour criminelle départementale 28 juin 2024 Viol commis par personne ayant été conjoint, concubin, PACS.
Délit de violences habituelles avec ITT supérieure à 8 jours

 

Pour toute question, merci de contacter le tribunal judiciaire de Nantes :

02 51 17 95 00