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La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les :

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- Les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Palais de Justice d'Orléans - Nuit du droit - Le capitaine Malinowski a dû comparaître en procès d’assises

NDD
20.10.22

Cette année, la cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats ont choisi d’organiser, dans le cadre de la nuit du droit un procès fictif joué par des citoyens et basé sur un film de 2007 : Contre-enquête de Franck MANCUSO, avec comme acteur principal Jean DUJARDIN.

CA ORLEANS - Conseil de juridiction - 2022

CJ
26.10.22

Le 23 juin 2022 s’est tenu le conseil de juridiction de la cour d’appel d’Orléans à la Halles du château CHAMEROLLES mise à disposition par le président du conseil départemental du Loiret.